Interventions de Didier Quentin

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les collectivités territoriales d'outre-mer occupent une place particulière dans notre loi, et chacun de leurs statuts définit une organisation institutionnelle originale, à l'image du lien qu'entretient la population concernée avec la métropole. Les projets organique et o...

La rédaction initiale du projet portait de six mois à cinq ans le délai accordé au congrès pour demander le transfert, mais le subordonnait en outre à l'intervention d'une loi organique ultérieure, le rendant ainsi hypothétique, contrairement aux orientations arrêtées dans l'accord de Nouméa. Je vous propose de souscrire à la solution plus pr...

Favorable.

Avis favorable, même si l'amendement ne devrait jouer que dans des cas très marginaux, notamment pour l'enseignement.

Avis favorable. C'est une précision utile.

La commission n'a pas discuté de ce point. Je rejoins René Dosière pour dire que nous portons la plus grande considération aux magistrats, mais nous avons aussi la plus grande considération pour les élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Donc, nous sommes défavorables à cet amendement.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Certes, il s'agit d'une restriction du champ de la compensation financière des transferts de compétences en matière d'enseignement, mais elle est logique au regard des compétences de la Nouvelle-Calédonie qui sont limitées aux lycées. (L'amendeme...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement parce qu'il n'y avait pas les gages quand nous l'avons examiné en commission des lois. Cette indexation permettra de compenser plus fidèlement les charges réellement assumées pour la construction des lycées. Cela étant, comme précédemment, je voudrais proposer une petite rectification rédac...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.

C'est scandaleux, monsieur Lecoq !

La commission n'a pas examiné cet amendement, et je souhaiterais que son auteur le retire.

À titre personnel, je suis favorable à l'amendement, même si les modalités de calcul seront complexes.

Je suis personnellement favorable à cette nouvelle rédaction, qui me paraît en effet plus précise que celle proposée par le Gouvernement.

Défavorable. La précision est utile dans la mesure où elle représente une garantie importante pour la Nouvelle-Calédonie. (L'amendement n° 19, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 bis, amendé, est adopté.)

Je suis, à titre personnel, favorable à l'amendement. (L'amendement n° 44, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Bien qu'elle n'aime pas la lourdeur, c'est sans légèreté que la commission est favorable à l'amendement. (Sourires.)

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement car, sans tomber dans un égotisme hypertrophié, il me semble satisfait par mon amendement n° 1, qui le suit immédiatement.

Cet amendement de précision et de cohérence est défendu. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

À titre personnel, je suis défavorable à l'amendement : la mise à disposition globale et gratuite des personnels de l'enseignement est bien une mesure provisoire, même s'il reviendra au Congrès de la Nouvelle-Calédonie de proposer, le moment venu, le décret en Conseil d'État qui en fixera le terme.

On ne le dira jamais assez ! (Sourires.) (L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)