Interventions de Didier Quentin

, rapporteur. En coordination avec l'amendement proposant la mise en place d'un plafonnement de la masse salariale des collaborateurs de cabinet, cet amendement propose de laisser le temps au gouvernement de la Polynésie française de mettre en conformité les pratiques administratives existantes. (L'amendement n° 39 rectifié, accepté par le Gou...

La commission avait émis un avis défavorable, mais, à titre personnel, j'y suis favorable, ayant été convaincu par les nombreux arguments avancés ce matin. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à supprimer dans le plafonnement du cumul des rémunérations des membres du Gouvernement la référence au poste de direction des sociétés d'économie mixte.

Là encore, la commission avait repoussé cet amendement, mais, prenant en compte l'adoption de l'amendement similaire applicable aux membres du Gouvernement, j'y suis favorable à titre personnel. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable, car il importe que le Gouvernement, issu d'une majorité de la couleur des élections à l'Assemblée de Polynésie, ne puisse pas être remis en cause par je ne sais quelle alliance de circonstance ou une combinazione obtenue par une recomposition politique une décomposition devrais-je dire réalisée sans l'aval des électeurs.

Avis favorable : l'approbation devrait toujours être préalable mais le préciser ne coûte rien. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'étais assez ouvert à cet amendement, mais il m'est indiqué que, en l'état actuel de sa rédaction, il ne peut pas être adopté. J'émettrai donc un avis défavorable à titre conservatoire afin de renvoyer cette question à la commission mixte paritaire.

Il s'agit d'actualiser le droit applicable aux sociétés d'économie mixte. La commission a repoussé l'amendement n° 49 rectifié au profit du n° 32 rectifié.

Il est défendu. (L'amendement n° 38 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement modifie le régime des lois fiscales. Si mon amendement n'était pas accepté, je serais favorable à l'amendement n° 40 de M. Sandras puisqu'ils sont cohérents.

La commission est favorable aux quatre amendements.

Il est défendu.

Quels arguments pourrait-on employer pour valoriser cette nouvelle PAC, à la fois auprès des agriculteurs et du grand public pour combattre l'europhobie, l'espérance étant, pour citer également Georges Bernanos, un risque à prendre ?

S'agissant de la Grèce, comment assurer la transparence et le suivi des financements supplémentaires, alors que les sources seront publiques et privées et que la participation privée se fera sous forme de reconductions informelles et volontaires de la dette existante de la Grèce ? Concernant l'espace Schengen, comment mettre en place un mécani...

Ce texte marquera une évolution très positive pour la Polynésie française. Il vise, en premier lieu, à mettre fin à l'instabilité chronique des institutions de cette collectivité d'outre-mer en modifiant le régime électoral, et, en second lieu, à rénover le fonctionnement de ces mêmes institutions afin de réduire les dépenses publiques et de ra...

En effet, trois qui ont alterné à plusieurs reprises. Quant à l'assemblée de Polynésie, elle n'a cessé, depuis les dernières élections de janvier et février 2008, de se recomposer au gré d'un jeu d'alliances fluctuantes qu'entretiennent la forte segmentation des partis politiques et la recherche, par les élus, du meilleur moyen de servir leurs ...

Je tiens à saluer l'esprit visionnaire du parti socialiste ses mérites comme gestionnaire étant moins évidents. Jean-Christophe Lagarde a fait des observations de bon sens. Toutefois, la Polynésie française relevant d'un statut spécifique, le découpage des sections a toujours été fixé par la loi. Monsieur Buillard, je vous remercie du carac...

Avis défavorable. Le découpage de l'Île de Tahiti en trois sections respecte la délimitation des trois circonscriptions législatives qui ont été prévues pour l'élection des trois députés de la Polynésie française, délimitation qui a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 février 2010. Créer une neuvième section brise...

Les conditions de domiciliation n'ont jamais interdit les parachutages, ces dispositions pouvant facilement être contournées. Certes, les distances entre les différentes îles de Polynésie sont très importantes. Toutefois, la constitutionnalité d'une telle condition, exigée au sein d'une section électorale et non d'une circonscription, comme po...

L'intérêt bien compris des Polynésiens est d'établir des listes équilibrées du point de vue géographique. Faisons confiance à leur intelligence politique.