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Amendements de Didier QuentinLes derniers commentaires sur Didier Quentin en RSS


210 amendements trouvés


23/05/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1664 - Article 9 (Rejeté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménar...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Lors du passage en télétravail, le contrat de travail ou son avenant prévoit une période d'adaptation, au moins égale à la période d'essai, pendant laquelle le salarié ou l'employeur peuvent décider unilatéralement d'y mettre fin et de revenir à la situation antérieure. Les modalités permettant à l'employeur ou au ...

23/05/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 1664 - Article 9 (Adopté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménar...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au précédent alinéa ». Exposé sommaire : Compte tenu de la volonté qui est la nôtre de donner au télétravail un véritable encadrement, il est a...

07/04/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1579 - Article 26 (Retiré)
M. Quentin

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « compte », insérer les mots : « ne peuvent être inférieurs à deux fois le montant du salaire minimum interprofessionnel établi par la loi dans chaque collectivité et ». Exposé sommaire : Pour l'éligibilité des résidents ultramarins aux aides à la continuité territoriale, le projet de loi ...

06/04/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1579 - Avant l'article 26 (Adopté)
MM. Aeschlimann, Daubresse, Diefenbacher, Quentin, Raoult

Dans les conditions déterminées par les lois et règlements, les pouvoirs publics mettent enoeuvre, outre-mer, au profit de l'ensemble des personnes qui y sont régulièrement établies, une politique nationale de continuité territoriale. Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la Républ...

18/03/2009 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 1494 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Méhaignerie, M. Perruchot, M. Vigier, M. Anciaux, M. Favennec, M. Pinte, M. Quentin, M. Rochebloine

I. - L'article 204 bis du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 204 bis. - La fraction excédant 69 505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues par le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts fait l'objet d'une contribution exceptionnelle au taux de...

17/02/2009 — Amendement N° 1853 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

À l'alinéa 98, après le mot : « mesures », insérer le mot : « incitatives ». Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation adossée...

16/02/2009 — Amendement N° 1861 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

Supprimer l'alinéa 97. Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation adossée à des aides incitatives, sont le gage de souplesse pour ...

16/02/2009 — Amendement N° 1858 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

I. - À l'alinéa 105, supprimer les mots : «  une activité ou ». II. - En conséquence, à la première et à la dernière phrase de l'alinéa 106, supprimer les mots : « et activités ». Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression...

16/02/2009 — Amendement N° 1857 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

À l'alinéa 101, supprimer les mots : « d'activités de soins et ». Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation adossée à des aides ...

16/02/2009 — Amendement N° 1855 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier

À l'alinéa 98, supprimer les mots : « des maisons de santé et des centres de santé, ». Exposé sommaire : La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation. L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation...

13/02/2009 — Amendement N° 1506 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Depierre, M. Sordi, M. Abelin, M. Aeschlimann, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernard, M....

I. - Le premier alinéa de l'article L. 4151-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'exercice de la profession de sage-femme comporte l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, dans le cadre de l'un des huit cours obligatoires de préparation ps...

12/02/2009 — Amendement N° 67 au texte N° 1210 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Lezeau, M. Suguenot, M. Francina, M. Lejeune, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Reiss, M. Calméjane, M. Maurer, M. De...

Les esthéticiennes sont autorisées à pratiquer tous types d'épilation et de dépilation, hormis ceux cités par l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1974 relatif à la réglementation concernant les lasers à usage médical, à condition d'avoir suivi une formation adéquate pour l'utilisation de chaque nouvelle technique. Les diplômes et qualificati...

11/02/2009 — Amendement N° 828 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier, M. Guibal

Supprimer les alinéas 13 à 18. Exposé sommaire : Les modifications des alinéas précédents de l'article 8 visent toutes à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.

11/02/2009 — Amendement N° 827 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier, M. Guibal

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « peut », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Les modifications des alinéas précédents de l'article 8 visent toutes à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrativ...

11/02/2009 — Amendement N° 826 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier, M. Guibal

À l'alinéa 7, substituer au mot : « signe », les mots : « et le président de la commission médicale d'établissement cosignent ». Exposé sommaire : Les modifications des alinéas précédents de l'article 8 visent toutes à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant ...

10/02/2009 — Amendement N° 825 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier, M. Guibal

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement pour les pôles d'activité clinique ou médico-technique, pour une durée fixée par décret. ». Exposé sommaire : Les modifications des alinéas précédents de l'article 8 visent toutes à trou...

10/02/2009 — Amendement N° 824 au texte N° 1210 - Article 8 (Non soutenu)
M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier, M. Guibal

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « définit », insérer les mots : « , après avis conforme de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Les modifications des alinéas précédents de l'article 8 visent toutes à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrat...

10/02/2009 — Amendement N° 1205 au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « admettre », insérer les mots : « , en accord avec le chef de pôle s'il est concerné, le chef de service et le président de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le chef de pôle, le chef de service et le président de la...

10/02/2009 — Amendement N° 1204 rectifié au texte N° 1210 - Article 8 (Retiré)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

À l'alinéa 7, substituer au mot : « signe » les mots : « , le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires le directeur de l'unité de formation et de recherche, signent ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen de la faculté de médecine (directeur de ...

10/02/2009 — Amendement N° 1203 au texte N° 1210 - Article 8 (Adopté)
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « en accord avec le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur de l'unité de formation et de recherche ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer le doyen de la faculté de médecine (directe...