Amendement N° 46 (Rejeté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Discuté en séance le 4 juin 2009
Sous-amendements associés : 101 102
Déposé le 23 mai 2009 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Remiller, M. Quentin, M. Jardé, M. Flory, M. Lachaud, M. Christian Ménard, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Binetruy, Mme Delong, M. Couve.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Lors du passage en télétravail, le contrat de travail ou son avenant prévoit une période d'adaptation, au moins égale à la période d'essai, pendant laquelle le salarié ou l'employeur peuvent décider unilatéralement d'y mettre fin et de revenir à la situation antérieure. Les modalités permettant à l'employeur ou au salarié de mettre fin au télétravail à l'issue de la période d'adaptation doivent être définies par accord collectif, ou à défaut individuel. ».
Exposé Sommaire :
La période d'adaptation est nécessaire tant pour l'employeur qui peut ainsi juger de la capacité du salarié à devenir télétravailleur que du salarié qui peut ainsi vérifier et décider si cette organisation du travail lui convient. Il est donc important d'intégrer cette notion dans le corps du texte.
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