Sous-Amendement N° 102 à l'amendement N° 46 (Rejeté)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 27 mai 2009 par : M. Liebgott, M. Vidalies, M. Gille, M. Eckert, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Biémouret, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jung, M. Mathon, M. Michel Ménard, Mme Oget, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Le salarié retrouve alors un poste de travail dans les locaux de l'entreprise correspondant à sa qualification. »
Exposé Sommaire :
Il est important que la loi fixe, comme l'ANI du 19 juillet 2005 relatif au télétravail, quand cas de retour du salarié dans les locaux de l'entreprise, celui-ci retrouve un poste de travail correspondant à sa qualification.
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