Amendement N° 1853 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 55 )
Déposé le 17 février 2009 par : M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier.
À l'alinéa 98, après le mot :
« mesures »,
insérer le mot :
« incitatives ».
Exposé Sommaire :
La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation.
L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation adossée à des aides incitatives, sont le gage de souplesse pour harmoniser la dispense de soins sur un territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.