Amendement N° 828 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 11 février 2009 par : M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier, M. Guibal.
Supprimer les alinéas 13 à 18.
Exposé Sommaire :
Les modifications des alinéas précédents de l'article 8 visent toutes à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.