Amendement N° 1858 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier.
I. - À l'alinéa 105, supprimer les mots :
« une activité ou ».
II. - En conséquence, à la première et à la dernière phrase de l'alinéa 106, supprimer les mots :
« et activités ».
Exposé Sommaire :
La mise en place d'un schéma d'organisation des soins ambulatoires, non opposable, dans un premier temps, débouchera à terme sur la suppression de la liberté d'installation.
L'exercice libéral et son corollaire, la liberté d'installation adossée à des aides incitatives, sont le gage de souplesse pour harmoniser la dispense de soins sur un territoire.
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