Déposé le 10 février 2009 par : M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin, Mme Vautrin.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« admettre »,
insérer les mots :
« , en accord avec le chef de pôle s'il est concerné, le chef de service et le président de la commission médicale d'établissement, ».
Le présent amendement a pour objet d'associer le chef de pôle, le chef de service et le président de la CME au recrutement de personnels (médecins, sages-femmes et ondotologistes) exerçant à titre libéral. Le Président de la CME, responsable de l'élaboration et de la mise enoeuvre de la stratégie médicale et associé à ce titre au processus de nomination des praticiens au sein de l'établissement, doit également l'être dans le cadre d'accords passés avec des praticiens libéraux.
Il est en effet garant des conditions d'attractivité des professionnels médicaux. Il est également le garant de l'inscription de ces accords dans le cadre d'une stratégie de coopération globale de l'hôpital et de son inscription dans son environnement, de proximité voire régional pour les CHRU. Les recrutements médicaux ne peuvent en effet répondre à des objectifs uniquement financiers, pris en considération par le directeur de l'établissement. Ils doivent s'intégrer dans une stratégie médicale.
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