Amendement N° 825 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 10 février 2009 par : M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier, M. Guibal.
Après le mot :
« nommés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement pour les pôles d'activité clinique ou médico-technique, pour une durée fixée par décret. ».
Exposé Sommaire :
Les modifications des alinéas précédents de l'article 8 visent toutes à trouver un juste équilibre entre les pouvoirs du corps médical et ceux de la direction administrative, tout en instituant un fonctionnement respectueux de l'indépendance du corps médical.
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