Interventions de Didier Migaud

Le Parlement a eu tendance, ces dernières années, à créer ce type d'institutions en trop grand nombre, ce qui a eu parfois pour effet, d'une certaine façon, un démembrement des compétences du Parlement. Je suis donc très sensible à ce sujet. Je suis également sensible à la question posée par ces amendements. Ce que nous disent leurs auteurs, c...

Je suis sensible à l'argumentation de Richard Mallié, et je note qu'il a fait un pas dans le sens souhaité par un certain nombre d'entre nous, puisqu'il a réduit le montant de l'économie qu'il propose. Reste que celle-ci touche quand même aux moyens de fonctionnement. Par rapport à la dotation initiale, la réduction proposée est de 14 % : ce n'...

C'est excessif.

Je voudrais souligner l'absurdité de certaines de nos discussions. À travers cet amendement, il est proposé à l'Assemblée de revenir sur un vote qu'elle a exprimé la semaine dernière, à peu de choses près, et de faire en loi de finances le contraire de ce que nous avons décidé en loi de financement de la sécurité sociale.

Et les décisions sont prises au gré des circonstances et des présences, qui sont différentes selon les sujets, ce qui peut donner des votes différents. J'avais plaidé en son temps et je pense que cela finira par se faire pour que nous ayons une discussion commune sur toute la partie recettes, entre la première partie de la loi de finances,...

Les auteurs de l'amendement ne sont pas seuls en cause. On voit bien que cela concerne toutes les sensibilités politiques. Je me permets de plaider, une fois de plus, pour que nous ayons des discussions communes sur tous ces sujets-là. En matière de prélèvements, il vaut mieux avoir une discussion une bonne fois pour toutes, et qu'on ne change...

C'est vrai !(Sourires.) (L'amendement n° 225 n'est pas adopté.)

Je ne me prononcerai pas sur le fond de l'amendement. J'ai entendu le ministre rappeler les propos de Florence Parly, que le Conseil constitutionnel a du reste confortés peu après. Il existe en effet un principe intangible d'autonomie financière des pouvoirs publics. Il s'agit donc plutôt, à mes yeux, d'un amendement d'appel. Cela étant, le p...

Je ne poserais pas le problème en ces termes. Je ne pense simplement pas que le principe de séparation des pouvoirs puisse s'opposer au contrôle : que les pouvoirs législatif et exécutif soient séparés n'empêche pas, que je sache, que le législatif contrôle l'exécutif.

Ce débat n'a pas tout à fait sa place ici.

Madame la présidente, je réponds, puisque j'ai été interpellé. Enfin, madame Batho, je m'étonne parfois, comme président de la commission des finances, du renvoi un peu trop systématique devant la commission des lois de textes qui ne relèvent pas toujours à mon sens et pas seulement à mon sens de sa compétence.

Je songe notamment au projet de loi sur les juridictions financières. On pourrait effectivement penser que le sujet évoqué par Delphine Batho relève soit de la commission des finances s'il s'agit de contrôle budgétaire, soit de la commission des affaires culturelles s'il s'agit des sondages et des médias. Quoi qu'il en soit, le lien avec la co...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, Mme Martine Aurillac, vice-présidente de la Commission des affaires étrangères, et moi-même sommes heureux de vous accueillir en commission élargie, afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission...

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, Mme Martine Aurillac, vice-présidente de la Commission des affaires étrangères, et moi-même sommes heureux de vous accueillir en commission élargie, afin de vous entendre sur les crédits consacrés à la mission...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

Comme vous le savez, un projet de loi relatif aux juridictions financières a été récemment déposé par le Gouvernement et renvoyé pour un examen au fond à la commission des lois. Le bureau de notre commission a considéré que ce projet, centré sur des questions de contrôle budgétaire, relevait de la compétence de la commission des finances. Ses p...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Christian Jacob, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Laure de la Raudière, vice-présidente de la Commission des affaires économi...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, M. Christian Jacob, président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Laure de la Raudière, vice-présidente de la Commission des affaires économi...

Je donne la parole à notre collègue Daniel Garrigue qui avait formulé trois observations retenues par la Commission des finances.