Interventions de Didier Migaud

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.

Est-il possible de corriger l'amendement afin de conserver le I et de supprimer le II ?

La mise en place de fonds de péréquation départementaux dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle devrait améliorer, dès 2011, la situation que souhaite traiter M. Bouvard par son amendement.

Peut-être pourriez-vous compléter votre amendement, mon cher collègue.

L'amendement II-CF 48 semble répondre pour partie à la préoccupation que vous exprimez.

De fait, nous avons tout intérêt à évaluer périodiquement l'impact des niches fiscales. Quand on voit que l'amendement Marini exonérant de l'impôt sur les sociétés les plus-values à long terme résultant de cession de titres de participation coûtera 20 milliards à l'État en deux ans alors qu'il devait ne rien coûter

À entendre le raisonnement du rapporteur général, je suppose qu'un amendement de cohérence suivra sous peu Je ne doute pas, en tout cas, que le débat se poursuivra en séance publique.

Mme Brunel rêve tout haut !

Nous avions déjà examiné cet amendement en première partie.

Peut-être pourrons-nous revenir sur le sujet en 2010 à l'occasion de l'examen de textes financiers.

L'amendement sera représenté lors de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88.

Je suis favorable à la création d'une mission d'information sur le sujet.

Avec cet amendement, le rapporteur général a entendu une partie de mon raisonnement. Au-delà de ce que chacun d'entre nous peut penser du bouclier fiscal, il existe une anomalie dans le calcul des droits à restitution. Il est clair que ce sont les revenus effectivement perçus qui doivent être pris en considération. J'ai relu des analyses très p...

Nous ne sommes pas en train de débattre du principe du bouclier fiscal, mais de modalités techniques qui ont malgré tout une portée considérable : ne pas prendre en considération tout ce qui mérite de l'être rend le dispositif encore plus injuste.

C'est précisément ce même raisonnement qui est valable pour la résidence principale : je ne remets pas en cause l'exonération des plus-values sur la résidence principale, mais je propose qu'elles soient prises en compte dans le calcul des restitutions du bouclier fiscal. Parce que dans le système actuel, on est gagnant deux fois : après l'exoné...

Ils ont été défendus. Et je ne désespère pas de convaincre un jour le rapporteur général

Nous en avons terminé avec les amendements. Toutes les missions n'ayant pas encore été examinées, nous ne voterons que mardi sur les articles 35, 36 et 37. AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (1)

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, en commission élargie afin de vous entendre, d'abord, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Vous connaissez, m...

Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, sur les crédits consacrés à trois missions du budget général : la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui fait l'objet d'un rapport spécial commun avec le budget annexe « Publications officielles et informa...

Monsieur Hunault, cet hommage exprime certainement la position de tout votre groupe.