Interventions de Didier Migaud

Je donne la parole à notre collègue Daniel Garrigue qui avait formulé trois observations retenues par la Commission des finances.

Le rapporteur général a lui-même apporté cette précision.

Le rapporteur général a lui-même apporté cette précision.

Le débat est clos pour les crédits de la recherche. Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.

Le débat est clos pour les crédits de la recherche. Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.

Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.

Nous abordons à présent l'examen des crédits de l'enseignement supérieur.

Je rappelle que les rapports ne sont définitifs qu'après la réunion de la commission. En revanche, il est vrai que les travaux des rapporteurs spéciaux ne sont pas toujours portés à la connaissance de tous en temps voulu, car nous travaillons en flux tendus en cette période budgétaire. Nous essayons de remédier à cette difficulté dont nous somm...

Je rappelle que les rapports ne sont définitifs qu'après la réunion de la commission. En revanche, il est vrai que les travaux des rapporteurs spéciaux ne sont pas toujours portés à la connaissance de tous en temps voulu, car nous travaillons en flux tendus en cette période budgétaire. Nous essayons de remédier à cette difficulté dont nous somm...

Pour le calcul des bourses, on tient compte de l'éloignement entre le domicile et l'université. Or, pour un certain nombre de communes de montagne, la distance est mesurée à vol d'oiseau, ce qui donne des résultats « particuliers » dans un département comme l'Isère. Il faut mettre fin à une telle aberration. Vous aviez pris, madame la ministre...

Pour le calcul des bourses, on tient compte de l'éloignement entre le domicile et l'université. Or, pour un certain nombre de communes de montagne, la distance est mesurée à vol d'oiseau, ce qui donne des résultats « particuliers » dans un département comme l'Isère. Il faut mettre fin à une telle aberration. Vous aviez pris, madame la ministre...

Nous avons consacré cinq heures aux crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce qui a permis des discussions dont nous vous remercions, madame la ministre.

Nous avons consacré cinq heures aux crédits de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce qui a permis des discussions dont nous vous remercions, madame la ministre.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, et moi-même sommes heureux de vous accueillir à nouveau en commission élargie, afin de vous entendre, cette fois, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, et moi-même sommes heureux de vous accueillir à nouveau en commission élargie, afin de vous entendre, cette fois, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et d...

L'État paie beaucoup de choses à crédit. C'est une faculté que n'ont pas les collectivités territoriales.

L'État paie beaucoup de choses à crédit. C'est une faculté que n'ont pas les collectivités territoriales.

Monsieur le secrétaire d'État, a-t-on mesuré l'évolution des charges de fonctionnement des collectivités territoriales due à l'instauration de la « taxe carbone » ? Par ailleurs, l'augmentation des contraintes pesant sur le traitement des déchets et la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ont-elles eu un impact sur la taxe ...

Monsieur le secrétaire d'État, a-t-on mesuré l'évolution des charges de fonctionnement des collectivités territoriales due à l'instauration de la « taxe carbone » ? Par ailleurs, l'augmentation des contraintes pesant sur le traitement des déchets et la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes ont-elles eu un impact sur la taxe ...

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.