Interventions de Didier Migaud

Didier Migaud remercie M. le ministre et lève la séance.

a rappelé que la Commission avait entendu hier Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi et M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, qui ont exposé les grandes lignes de ce projet de loi. Avant que ne s'engage le débat sur les articles, il a brièvement précisé les condition...

a souhaité que la Commission ne s'interdise pas de débattre au fond, tout en centrant ses discussions sur l'examen des amendements.

a souligné que le Conseil constitutionnel en sera peut-être saisi. La Commission a adopté cet amendement. La Commission a adopté un amendement de précision présenté par le Rapporteur général, tendant à éviter que l'éventuel cumul des différentes exonérations existantes n'aboutisse à un montant de cotisations salariales dues négatif. La Commi...

a considéré que ces deux objectifs lui paraissent louables, mais qu'ils doivent trouver une solution dans le cadre du prochain projet de loi de finances. général a jugé que le renforcement du bouclier fiscal, prévu par l'article 5 du projet, en réaffirmant le caractère non confiscatoire de l'impôt, justifie plus que jamais d'ouvrir la réflexio...

a souligné la pertinence de l'argument du Rapporteur général et estimé qu'il serait très dommageable qu'à l'inverse, le prêt à taux zéro, dispositif dont l'efficacité n'est plus à démontrer, soit remis en cause afin de financer la mesure prévue par le projet de loi. Approuvant le Président Didier Migaud, M. Henri Emmanuelli a souligné combien ...

a toutefois rappelé que seuls 55 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

a estimé que la Mission d'évaluation et de contrôle pourrait utilement se saisir d'un tel sujet.

se déclare heureux d'accueillir Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, accompagnée de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, et de M. Luc Châtel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Un certain nombre de membres des autres commissions de l...

a pour sa part souhaité savoir si des études d'impact avaient été menées sur certaines dispositions de ce texte. Il serait en particulier intéressant d'en avoir connaissance pour la fiscalité des heures supplémentaires et pour la mesure relative aux prêts immobiliers, dont on sait qu'elles avaient été envisagées par Nicolas Sarkozy, alors qu'i...

a également demandé des précisions sur les modalités de contribution de l'État aux dispositifs d'expérimentation, sur la répartition des coûts entre l'Etat, les départements et d'autres partenaires et sur le montant global de l'expérimentation, la généralisation du RSA étant évaluée entre 4 et 8 milliards d'euros. Le haut commissaire a tout d'...

remercie Mme le Ministre et lève la séance.

a remercié ses collègues de l'honneur qu'ils avaient bien voulu lui faire en l'élisant président d'une commission prestigieuse qui compte dans ses rangs d'anciens présidents de l'Assemblée nationale, d'anciens ministres et d'anciens présidents de commissions. Elu de l'opposition, il a souligné que sa mission serait délicate, d'autant qu'il n'e...

a indiqué qu'il ferait rapidement des propositions sur la MILOLF et la MEC et que, concernant la procédure, le travail devrait s'effectuer en concertation avec les autres commissions et en liaison avec le Président de l'Assemblée nationale. Après communication du calendrier prévisionnel des travaux de la Commission et de l'Assemblée nationale...

a alors confirmé que la proposition de joindre le débat d'orientation budgétaire à l'examen du projet de règlement serait soutenue auprès de la Conférence des présidents.