Interventions de Didier Migaud

Il faut donc le retravailler. Il est inconcevable qu'on puisse se soustraire totalement au paiement de l'impôt sur le revenu : il faut réaffirmer ce principe fondamental. Nous devons instituer soit un plafonnement, soit une cotisation minimale, mais nous devons avancer. Je ne sais pas ce que fera le groupe socialiste mais, en ce qui me concern...

Vous aviez la présidence du Sénat !

Monsieur Brottes, je n'ai jamais dit que M. Copé me faisait rêver. Ne faisons pas de contresens : ce qui me fait rêver, c'est l'instauration d'une cotisation minimale. (Rires.) Et je souhaite que nous puissions maintenant passer du rêve à la réalité. Je remercie Jean-François Copé de sa contribution au débat, tout en m'interrogeant sur l'utili...

s. Vous faites un certain nombre de propositions pour le contourner. Nous avons, Jean-Pierre Brard et moi-même, déjà écrit des textes sur cet impôt, et nous sommes prêts à poursuivre la réflexion sur son assiette,

s. sur les modalités de son financement, mais sans a priori dogmatique ou idéologique, c'est-à-dire sans l'idée de départ qu'il faut à tout prix en réduire le rendement ou le nombre d'assujettis. Nous essayons de rendre l'impôt le plus efficace possible au regard des objectifs qu'on lui donne. Je voudrais poser une question à M. le rapporteur ...

Depuis lors, je n'ai pas connaissance que le marché immobilier ait explosé.

président de la commission des finances. Qu'est-ce qui fait, monsieur le rapporteur général, qu'en quelques semaines un avis négatif soit devenu positif ?

président de la commission des finances. Non, les Français n'ont pas tranché à ce sujet parce que cela ne faisait pas partie des propositions formulées durant la campagne. Mais peut-être puis-je anticiper la réponse de M. Carrez : entre-temps, en effet, s'est déroulée une élection, et quelques complexes ont été remisés au vestiaire. (Applaudiss...

Quelle que soit leur sensibilité, les membres de la commission des finances ont deux préoccupations : la situation de nos finances publiques et la justice fiscale. Manifestement, il y a un débat entre nous sur la définition de la justice fiscale. Nous sommes également tous attachés au financement de la protection sociale. Je voudrais appuyer ce...

Aujourd'hui, non seulement la sécurité sociale enregistre un déficit de 12 milliards, mais nous connaissons tous les besoins qui restent à financer. Les deux candidats ont annoncé la création d'une « cinquième branche » durant la campagne et vous avancez de nouveau cette idée. Nous savons tout cela et nous voyons se profiler une augmentation de...

Très bien !

Cet amendement est intéressant à plus d'un titre. Il devient en effet urgent de disposer d'une évaluation sérieuse de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales. C'est un débat récurrent, que nous avons abordé hier après-midi encore avec le Premier président de la Cour des comptes. Le ministère de l'économie dispose d'études qui ont ...

président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Monsieur le président, avant que ne s'engage la discussion des articles, je souhaite préciser très brièvement les critères que j'ai retenus pour appliquer l'article 40 de la Constitution aux quelque 470 amendements qui ont été déposés sur le présent projet de loi. Comm...

accueille M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, et de M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller maître. Sous la législature précédente, des relations très nourries se sont nouées entre l'Assemblée nationale et la Cour des comptes, dans le respect de l'in...

s'interroge sur la priorité à retenir pour que l'État progresse dans la mise en oeuvre de la LOLF, avec un objectif de transparence et d'efficacité de la gestion publique. La Cour des comptes voit-elle se profiler un dérapage des dépenses en 2007 ? De quels outils les parlementaires disposent-ils, en mode LOLF, pour apprécier finement le pilot...

s'en dit convaincu !

indique que la Commission est en plein dans le sujet.

remercie M. le Premier président de la Cour des comptes en indiquant qu'il répondra par écrit à M. Michel Bouvard. La Commission a ensuite examiné le projet de loi de règlement définitif du budget de 2006. Elle a adopté sans modification les articles premier à 8 du projet de loi. Article additionnel après l'article 8 : Rapport sur les opérat...

a rappelé que la première tâche des Rapporteurs spéciaux est d'adresser un questionnaire au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2008. Le Premier ministre a été sensibilisé, par un courrier du Président et du Rapporteur général de la commission des Finances, au fait que le léger dépassement de la date butoir prévue par l'article 4...

Juste un mot, madame la présidente, pour vous demander de bien vouloir excuser l'arrivée tardive, dans cette séance, des représentants de la commission des finances, qui étaient en réunion pour examiner, au titre de l'article 88 de notre règlement, des amendements. Permettez-moi par ailleurs une brève observation : s'il est évidemment d'usage ...