Interventions de Didier Migaud

ayant remarqué que, sur la base des projets et des rapports annuels de performance, le nombre d'indicateurs de suivi est souvent très important alors qu'ils sont trop peu nombreux à porter sur l'efficience des politiques, Mme Michèle Rousseau précise que le nombre d'objectifs du programme est divisé par deux pour 2008 et que le nombre d'indicat...

a également tenu à rappeler l'extrême complexité de la procédure d'indemnisation pour ce fonds. Un effort de simplification serait à ce titre plus que bienvenu.

a constaté que le contrôle des opérateurs n'était pas aisé.

a ensuite souhaité obtenir des informations sur l'exécution du budget 2007.

a constaté que, pour la première fois, la commission était en mesure de comparer les rapports annuels de performance avec les projets annuels de performance. Par conséquent, les interrogations portant sur l'exécution des budgets 2006 et 2007 sont légitimes. Compte tenu du contexte particulier lié à la mise en place d'une nouvelle législature et...

Je salue M. le président de la commission des affaires culturelles, auquel j'ai eu l'honneur de succéder à la commission des finances. J'ai donc, à ce titre, la responsabilité d'apprécier la recevabilité financière des amendements. Madame la ministre, j'ai été quelque peu surpris de votre réponse, qui ne correspond pas aux usages de notre asse...

Celui-ci entraînant une dépense, il y a des divergences d'interprétation sur son coût. La commission des affaires culturelles avance le chiffre de 120 millions d'euros.

Vous-même, madame la ministre, parlez de 500 millions d'euros.

Ainsi, entre vos chiffres et ceux de Mme Bachelot, il y a déjà un écart de 380 millions d'euros.

Ayez la gentillesse de ne pas m'interrompre et de me laisser aller jusqu'au bout de mon argumentation. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).

Si nous restions courtois, ce que j'essaie de faire, nous aurions pu éviter ce genre de discussion !

J'essaie de l'être, mon cher collègue, et rien ne vous autorise à dire que je ne le suis pas en l'occurrence. Je n'ai fait que suivre strictement la jurisprudence de mon prédécesseur, en m'appuyant sur le rapport d'information qu'il a fait publier sur la recevabilité financière. De fait, comme ce document l'atteste, la commission des finances a...

Que cela est bien dit ! Quelle élégance ! (Sourires.)

Je considère que l'incident est clos.

Écoutez, je crois que nous devons faire preuve de respect les uns envers les autres.

La réciprocité est de rigueur. Je tiens encore à rappeler que la décision du président de la commission des finances sur la recevabilité ou l'irrecevabilité des amendements est préparée par les administrateurs de cette commission, qui se prononcent au-delà des clivages politiques et dans le strict respect des précédents, donc dans une parfaite...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de règlement du budget 2006 est celui du premier exercice « en mode LOLF », et je tiens à saluer à cette occasion la qualité et l'ampleur du travail accompli par l'administration pour appliquer la réforme budgétaire et com...

Ce qui nous manque trop souvent, quelle que soit la majorité, c'est la volonté de les utiliser. Il nous faut tous sortir de la culture de soumission, voire de démission face au Gouvernement dans laquelle nous nous enfermons trop souvent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Cette fonction de contrôle doit nous permettre de dépasser le clivage entre majorité et opposition pour nous situer dans un rapport éventuellement un rapport de force entre, d'un côté, le Parlement dans son ensemble et, de l'autre, le Gouvernement. Je souhaite que, à compter de la fin de cette année et du début de l'année prochaine, nous pu...

La Cour estime en effet que, sans mesures exceptionnelles, le déficit aurait atteint 2,8 % du PIB et que, en valeur absolue, il reste deux fois supérieur à son niveau de 2001. Elle observe également que les dépenses augmentent aussi vite que le PIB, à un rythme supérieur aux objectifs fixés par le Gouvernement, ajoutant que la croissance des dé...