Interventions de Didier Migaud

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, nous abordons le premier projet de loi de cette nouvelle législature.

Et ce texte est censé illustrer, nous avez-vous dit, madame la ministre, une nouvelle politique,

en rupture avec celle qui avait pourtant été soutenue avec un certain enthousiasme par la majorité d'hier, toujours majoritaire aujourd'hui. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour moi, comme, je crois, pour un grand nombre de mes collègues, d'économistes ou d'observateurs de la vie politique, ce projet illustre davantage la continuité que la rupture, et c'est peut-être ce qui explique le paradoxe que je relevais tout à l'heure, le fait que vous allez le voter avec le même enthousiasme que pour d'autres textes que vo...

Pour l'essentiel, ce texte crée de nouvelles niches fiscales, alors même qu'il y en a déjà trop et je crois refléter ainsi l'avis majoritaire de la commission des finances et que nous n'avons pas suffisamment d'études d'impact pour en apprécier l'efficacité. Continuité plutôt que rupture, c'est ainsi qu'un certain nombre de mesures présent...

et le gouvernement qui a éprouvé le besoin de le supprimer était dirigé par M. Alain Juppé. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Ce projet comporte en outre plusieurs oppositions quelque peu choquantes. Je ne mets pas en doute votre sincérité, monsieur le haut-commissaire.

Et s'il y a une nouveauté dans ce texte, c'est bien le revenu de solidarité active. Toutefois, vous conviendrez avec moi que les mesures sont bien timides et que ce qui est proposé s'éloigne assez sensiblement du rapport Hirsch que nous sommes un certain nombre à avoir approuvé. Vous avez pris le risque, par une présentation peut-être un peu tr...

ciblé sur un petit nombre de contribuables. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est un projet coûteux, madame la ministre. Vous avez parlé d'environ 1,5 milliard d'euros sur 2007, de 10 à 11 milliards d'euros sur 2008, de 13 milliards par la suite. Je...

Nous avons gagné 600 millions d'euros en quelques jours, et, quand nous serons en rythme de croisière, ce sera vraisemblablement plutôt 14 à 15 milliards d'euros. C'est une somme considérable et cela pose le problème du financement. Comment seront compensées les recettes manquantes ?

Il n'y a pas de réponse, contrairement à ce qui est dit, et il faut donc envisager les conséquences que cela peut avoir sur la situation de nos comptes publics, surtout si les conséquences heureuses attendues, notamment sur la croissance, ne sont pas au rendez-vous. Votre projet suscite un grand nombre de réserves et d'interrogations ainsi que...

Qu'est-ce qui les justifie sur le plan économique ?

Pour au moins deux mesures, l'exonération des heures supplémentaires et le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt, les mêmes questions avaient été posées en 2004 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de l'époque, qui s'appelait, je crois, M. Nicolas Sarkozy. Tous les rapports commandés à cette époque ont, semble-...

S'agissant des heures supplémentaires, le dispositif exonère certes d'impôt sur le revenu les rémunérations perçues à ce titre, mais il les intègre pour apprécier l'éligibilité à la prime pour l'emploi et en calculer le montant ainsi que pour déterminer le revenu fiscal de référence, qui est pris en compte pour une exonération ou un dégrèvement...

Je terminerai par une question sur le bouclier fiscal. La mesure que vous proposez, madame la ministre, ne consiste pas seulement à abaisser de 60 à 50 % le bouclier fiscal dès lors que vous en élargissez le contenu. Les conséquences de cette disposition ont suscité un peu d'émotion en commission des finances, bien au-delà des bancs de la gauch...

selon lequel une contribution commune est indispensable (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen), celle-ci devant être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Considérez-vous que cet article 13 reste d'actualité ? La méthode Coué et l'éco...

Vous semblez vouloir respecter plusieurs engagements sans que leur impact sur une grande majorité de nos concitoyens ait été mesuré. Nous serons un certain nombre à la commission des finances à être vigilants et à examiner avec attention les conséquences de l'adoption de ce paquet fiscal. Comme les ministres de l'économie et des finances de la ...

souhaite la bienvenue à M. le ministre et lui donne la parole en indiquant qu'il sera ensuite procédé à des échanges avec les commissaires.

souligne que 2007 était une année particulière et que les conditions d'examen du projet de loi de règlement de 2006 n'étaient à l'évidence pas satisfaisantes. Il convient donc de mener une réflexion sur les modalités d'examen non seulement des projets de loi de règlement mais aussi des projets de loi de finances initiale, afin de parvenir à un ...

rappelle qu'un certain nombre des mesures prises l'an dernier étaient destinées à faire baisser optiquement l'endettement. Les premiers résultats de l'exercice 2007 montrent qu'elles étaient peu pertinentes, en particulier la réduction de l'encaisse de précaution de l'État. Le ministre entend-il revenir sur ces décisions ? Le Président souhait...

demande que le ministre confirme que le gouvernement ne financera en aucune façon le paquet fiscal par les plus-values fiscales.