Interventions de Didier Migaud

Monsieur le secrétaire d'État, nous vous remercions.

Nous allons maintenant examiner les crédits de la mission « Sécurité civile », toujours en présence de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

Nous évoquerons en réunion de la Commission des finances l'amendement de M. Richard Mallié je tiens du reste à le remercier de l'avoir corrigé. Je souhaiterais que, dans le cadre de la sagesse recommandée par M. le ministre, M. Mallié accepte d'entendre certains des arguments avancés sur le budget de la HALDE dont, c'est vrai, chacun avait a...

Nous en venons au débat sur la mission « Pouvoirs publics ». Le débat sur cette mission, monsieur le ministre, vous place dans la situation très particulière d'être le porte-parole d'organes de l'État qui ne dépendent pas de votre autorité ce sont des pouvoirs publics indépendants les uns des autres. Je tiens à remercier M. Jean Launay, rap...

Les représentants des groupes vont à présent s'exprimer.

Je rappelle que le rapport de la MEC a été élaboré en liaison étroite avec la Commission des lois ainsi qu'avec tous ceux d'entre nous qui suivent particulièrement ces sujets, et qu'il a été adopté par la Commission des finances. Je veux dire à notre collègue André Chassaigne comme à tous les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires que ...

On est copieusement informé sur l'activité du Président de la République en lisant les journaux

Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État.

Lors de son audition, le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué que la donation de la résidence de Souzy-la-Briche comportait comme condition le maintien de son affectation à la Présidence de la République. Cette clause a-t-elle pu être levée ?

Nous abordons maintenant la mission : « Conseil et contrôle de l'Etat ».

Nous aurons l'occasion de revenir sur la réforme des juridictions financières lors de l'examen du projet de loi qui y est consacré. Je suis extrêmement surpris de son renvoi à la Commission des lois, et j'espère que le Président de l'Assemblée nationale acceptera de revenir sur ce premier arbitrage.

Et, réciproquement, nous vous remercions, monsieur le ministre, pour votre disponibilité et le soin que vous avez apporté à répondre à nos questions.

Quelle est votre position, M. le rapporteur spécial ?

Je comprends la démarche de notre collègue Richard Mallié, mais est-il vraiment judicieux de concentrer notre attention uniquement sur la HALDE? Le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC), récemment mis en place, a retenu comme sujet d'investigation les autorités administratives indépendantes dans leur ensemble. Il est donc souhaitable d'atten...

Nos collègues Jérôme Chartier et Jean-Pierre Brard ont été désignés pour représenter la commission des Finances au CEC, mais rien ne s'oppose à ce que notre collègue Richard Mallié fasse bénéficier le comité de sa présence et de son expérience.

Je pense, à titre personnel, qu'il y a probablement trop d'autorités administratives indépendantes, et qu'il convient d'être attentif à la rationalisation de cet ensemble. Le CEC en est saisi, cet amendement apparaît prématuré.

M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales, et moi-même, sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre de la santé. La Commission des finances et celle des affaires sociales sont réunies en commission élargie pour vous entendre sur les crédits de la mission « Santé ». Vous le savez, la réunion en commission...

M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires sociales, et moi-même, sommes heureux de vous accueillir, madame la ministre de la santé. La Commission des finances et celle des affaires sociales sont réunies en commission élargie pour vous entendre sur les crédits de la mission « Santé ». Vous le savez, la réunion en commission...

Nous souhaiterions tous disposer en avance des rapports de nos collègues, mais nous travaillons à flux tendu et le projet de rapport dont vous venez de prendre connaissance a été imprimé il y a une heure à peine.

Nous souhaiterions tous disposer en avance des rapports de nos collègues, mais nous travaillons à flux tendu et le projet de rapport dont vous venez de prendre connaissance a été imprimé il y a une heure à peine.