Interventions de Didier Migaud

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Serge Poignant, vice-président de la Commission des affaires économiques, représentant son président, M. Patrick Ollier, en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation...

Je rappelle que nous n'examinerons pas ces crédits en séance publique. Seul un vote aura lieu, précédé d'explications de vote.

Je vous remercie pour ces réponses très précises.

Je vous remercie pour ces réponses très précises.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces réponses et donne la parole à d'autres de nos collègues qui souhaitent intervenir.

Au nom de tous nos collègues, je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette discussion approfondie, franche, précise et directe.

Au nom de tous nos collègues, je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette discussion approfondie, franche, précise et directe.

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Nous venons d'échanger sur le sujet avec Pierre Méhaignerie, mon prédécesseur en tant que président de la commission des finances, et je souhaite rappeler qu'un rapporteur spécial n'a pas besoin de demander un rendez-vous pour être reçu dans un ministère, indépendamment du cas qui vient d'être évoqué.

Nous avons été confrontés dans le passé à ce type de situation où un rapporteur spécial souhaitant effectuer des contrôles sur pièces et sur place

s'est vu empêché de faire son travail. Je me permets seulement de rappeler la loi organique : un haut fonctionnaire ou un fonctionnaire commet un délit s'il entrave le travail d'un rapporteur spécial. Il n'est donc pas besoin de demander rendez-vous ; sinon, bien évidemment, la question du contrôle inopiné sur pièces et sur place n'aurait...

Je ne juge pas sur le fond la présente affaire. Reste que le principe que je viens de rappeler est valable pour tout le monde et je serai attentif à ce qu'il soit bien respecté. Je demanderai également au président de l'Assemblée de le rappeler chaque fois que ce sera nécessaire. Une fois encore, ce n'est pas vous, madame la ministre, qui êtes...

Je rappelle seulement une règle qui ne concerne pas seulement votre ministère mais tous les ministères.

Nous lui faisons confiance.

Il n'y a aucun problème.

Sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, je vais d'abord recueillir l'avis de nos rapporteurs spéciaux. M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial sur les crédits des Politiques de l'agriculture et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, êtes-vous favorable à l'adoption d...

Sur la mission Agriculture, quelle est la position de M. Thierry Benoit, Rapporteur spécial sur la Sécurité alimentaire ?

Sur ces crédits, nous sommes saisis de deux amendements, n° II-42-CF et II-43 rect-CF, de M. Nicolas Forissier. M. le Rapporteur spécial, vous avez la parole pour les défendre.

En séance publique, notre interlocuteur sera M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Il pourrait s'engager au nom du Gouvernement à tenir compte des préoccupations exprimées dans les deux amendements, en demandant en contrepartie qu'ils soient retirés. Les deux amendements so...

Je mets aux voix les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.