Interventions de Didier Migaud

Ne faut-il pas une certaine cohérence avec la LOLF ? Comment apprécier et évaluer telle ou telle politique à partir du moment où certaines seront saucissonnées entre le budget, d'un côté, et un certain nombre d'outils, de l'autre ?

Je vous remercie, messieurs les Premiers ministres. Nous attendons impatiemment le résultat de vos travaux.

Je m'associe bien sûr aux souhaits de bienvenue du président Ollier. Messieurs les Premiers ministres, vous avez souhaité que cette audition se déroule à huis clos : devant remettre le rapport de votre commission au Président de la République, vous voulez lui réserver la primeur de vos propositions. Je vous poserai, moi aussi, quelques questio...

Ne faut-il pas une certaine cohérence avec la LOLF ? Comment apprécier et évaluer telle ou telle politique à partir du moment où certaines seront saucissonnées entre le budget, d'un côté, et un certain nombre d'outils, de l'autre ?

Je vous remercie, messieurs les Premiers ministres. Nous attendons impatiemment le résultat de vos travaux.

Mes chers Collègues, Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits : de la mission Écologie, développement et aménagement durables ; du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; et des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhic...

Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Marc Goua, sur les crédits de la même mission ?

M. Hervé Mariton m'a fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que sur les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. M. Charles de Courson m'a également...

Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles, et moi-même sommes heureux d'accueillir M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Cette première réunion de commission élargie sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 est consacrée à l'examen des crédits de la m...

Mme Michèle Tabarot, présidente de la Commission des affaires culturelles, et moi-même sommes heureux d'accueillir M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Cette première réunion de commission élargie sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 est consacrée à l'examen des crédits de la m...

Michèle Tabarot et moi-même vous remercions, monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble de nos collègues. Je rappelle que les crédits de la mission « Enseignement scolaire » seront examinés en séance publique le 12 novembre prochain.

Michèle Tabarot et moi-même vous remercions, monsieur le ministre, ainsi que l'ensemble de nos collègues. Je rappelle que les crédits de la mission « Enseignement scolaire » seront examinés en séance publique le 12 novembre prochain.

Je l'ai proposé !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire quelques mots de la manière dont j'ai appliqué l'article 40 de notre Constitution,

après m'en être entretenu avec le président Pierre Méhaignerie. Sur les 566 amendements déposés, un peu moins de 35 % ont été déclarés irrecevables. (Murmures.) C'est un taux plutôt élevé pour un texte normal, mais plutôt classique s'agissant d'un PLFSS. Comme vous le savez, les amendements au projet de loi de financement font l'objet d'un d...

Sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, je commence par un mot sur la forme, qui rejoint le fond. Je continue de regretter que les discussions sur nos comptes publics soient saucissonnées. Éric Woerth étant d'ailleurs le ministre de l'ensemble des comptes publics, je regrette que nous ne puissions pas avoir une présentation...

Il nous faudra donc réfléchir à l'idée de rapprocher, voire de fusionner, sinon les deux projets, car je ne crois pas que cela soit mûr, mais au moins la première partie du projet de loi de finances et la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec un article d'équilibre qui inclurait un tableau d'équilibre soc...

même si nous divergeons sur les solutions immédiates à apporter. Bien évidemment, il y a la crise. À cet égard je rejoins Pierre Méhaignerie, car il serait totalement stupide de dire que la crise n'explique pas pour partie l'ampleur des déficits et des besoins de financement de la sécurité sociale. Le problème, c'est que le déficit structurel...

Tout à fait, et les rapports de la commission des affaires sociales et de la commission des finances sont tous très lucides, mais, après avoir dressé un certain nombre de constats, que faisons-nous de notre lucidité collective ? (Sourires.) Yves Bur a souligné que les besoins de financement s'élèveront à 170 milliards à l'horizon 2013. Ce n'es...

C'est le sparadrap du capitaine Haddock, qui revient en permanence dans la majorité.