Interventions de Didier Migaud

J'espère d'ailleurs que M. le rapporteur général défendra certaines propositions avec moi.

Je ne suis pas entièrement convaincu par votre argumentation, madame la ministre ; mais nous en reparlerons.

Provisoire

Toute idée n'est pas une bonne idée !

Au Parlement, nous n'aimons jamais les deuxièmes délibérations, encore moins lorsqu'un vrai sujet de fond fait l'objet d'une conviction partagée, bien au-delà des rangs de la gauche dans le cas présent. Madame la ministre, on ne peut expliquer un vote par une simple erreur matérielle, d'autant que notre amendement avait été adopté majoritairem...

L'imputation aux banques du coût de la supervision bancaire et financière, et de l'augmentation de la garantie des dépôts, qui peut s'inscrire effectivement dans des dispositifs mis en place sur le plan international, était complémentaire de notre amendement. Pour notre part, nous ne demandions pas une taxe supplémentaire pour le plaisir de ta...

Ce dispositif résulte d'une histoire commune, laquelle peut expliquer nos différences d'approche sur les niches fiscales. C'est toute la différence entre une incitation fiscale et ce qui est devenu un privilège fiscal. Je suis fier d'avoir voté le dispositif que nous a proposé, à l'époque, Martine Aubry. Il a contribué à lutter contre le trava...

il s'agissait de M. Sarkozy,qui a montré que le dispositif qu'il proposait équivalait à une baisse substantielle de l'impôt sur le revenu. C'est l'une des réponses qu'il a faite à l'un de nos collègues, Gilbert Gantier. Ayant assisté à la scène, ainsi que Gilles Carrez, je m'en souviens parfaitement.

Gilbert Gantier avait quelques difficultés à comprendre l'intérêt du dispositif proposé par le ministre de l'époque. Du coup, celui-ci a été obligé de mettre les points sur les « i » et de lui expliquer c'est écrit en toutes lettres dans le compte rendu qu'il devait regarder le dispositif de plus près pour comprendre à quel point il était e...

Le transport maritime est à l'origine de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Or il ne se verra pas appliquer la taxe carbone. En outre, le transport maritime de voyageurs est également exclu de la taxe dite « Chirac », dont la création avait été défendue, avec talent et conviction, par Jean-François Copé, alors ministre du budget. (S...

C'est vrai, et je vous vous propose de l'améliorer.

Vous savez, monsieur Copé, que la perfection n'est pas de ce monde. Nous proposons donc de créer une taxe sur le transport maritime de passagers. Due par les entreprises, celle-ci serait d'un montant modeste et verrait son produit affecté au budget de l'État. Cet amendement, que j'ai retravaillé depuis son examen par la commission des finances...

Mais non, cher professeur !

Professeur Debré, vous ne m'avez pas écouté. Je suis précisément en train d'expliquer que ces personnes-là ne seront pas concernées par la taxe.

Il s'agit simplement d'un effort de solidarité.

Eh bien, dites-le à Jean-François Copé, qui l'a créée pour le transport aérien ! Moi, je ne la crois pas absurde. Du reste, vous l'avez vraisemblablement votée, sous la dernière législature. Si elle figure actuellement dans la législation française, vous en êtes donc en partie responsable. Selon un article des Échos en date du 12 octobre derni...

Par le biais du Fonds du développement !

Je vais y venir ! Vous me devancez !

Je ne comprends pas pourquoi le professeur Debré perd son sang-froid au sujet de cette extension de la taxe aux transports aériens, puisqu'elle a la même finalité. L'amendement n° 133 reprend le sens de la proposition du président Chirac, dont Jean-François Copé avait été le porte-parole. Il est paradoxal de constater que le transport aérien e...

Vous avez tout à fait raison !