Interventions de Didier Migaud

Admettons que, pour le moment, cette proposition n'est pas approuvée sur l'ensemble des bancs. Toutefois, nous savons que nous ne pouvons accepter qu'il y ait un déficit sans cesse reporté, d'autant que, si l'on n'accroît pas les prélèvements obligatoires, on transfère des dépenses sur les mutuelles, qui, elles, augmentent leurs cotisations. C...

Cependant est-il raisonnable de baisser les prélèvements obligatoires alors même que nos comptes publics sont dans la situation que nous connaissons, et est-il juste de transférer un certain nombre de dépenses sur les mutuelles alors que, nous le savons, la cotisation à la mutuelle n'est pas fixée en fonction du revenu mais est forfaitaire ? N...

Nous accueillons maintenant M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, dont le mandat prend fin dans quelques jours. L'article 13 de la Constitution prévoit que le pouvoir de nomination du Président de la République à certains emplois ou fonctions, dont celui de gouverneur de la Banque de France, s'exerce après avis public des commi...

Comme je ne doute pas que vous serez reconduit, monsieur le gouverneur, je réserve mes questions sur la régulation bancaire pour la discussion du projet de loi annoncé par Mme Lagarde. La Banque centrale européenne a revu plutôt à la hausse ses dernières prévisions, mais quelques indicateurs avancés sont moins optimistes. Comment analysez-vous...

Monsieur le gouverneur, merci et à bientôt.

Nous sommes prêts !

L'amendement de notre collègue Garrigue a le mérite de poser de nouveau la question du grand emprunt et de sa liaison avec l'année 2010. Nous sommes plusieurs à nous être exprimés à ce sujet dans le cadre de la discussion générale et à avoir remarqué qu'il était un peu curieux d'examiner un projet de loi de finances alors même que se prépare qu...

C'est d'ailleurs toute la difficulté, et peut-être faudra-t-il le préciser à quelques-uns : l'impôt et l'emprunt, ce n'est pas tout à fait la même chose. Nous aurons, je pense, l'occasion d'y revenir, mais c'est le grand mérite de l'amendement de notre collègue Garrigue de nous le rappeler. Quant à l'audition conjointe, cette semaine, de M. Mi...

Il va de soi que nous aurons à en débattre en décembre, en janvier ou en février,

à l'occasion de ce qui devra de toute façon être un nouveau texte financier. C'est bien le côté cocasse de cette situation, qui résulte d'une certaine communication. Le problème, c'est quand la communication a des répercussions en matière budgétaire et financière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai eu l'occasion, samedi dernier, d'interroger M. le ministre du budget sur les conséquences d'une mesure de taxation à taux réduit, au titre de l'impôt sur les sociétés, des plus-values de long terme provenant de la cession de titres de participation. Nous allons un peu aborder ces questions de plus-values. Pour l'instant, l'on constate, d'...

Nous avons fait mieux tout à l'heure !

Je remercie notre collègue de Courson car son amendement nous conduit à une série d'autres qui posent les mêmes questions. Son amendement est intéressant puisqu'il nous a permis d'avoir une discussion générale sur le bouclier fiscal, mais l'inconvénient des discussions générales, c'est de l'être trop. On l'a bien vu à travers plusieurs interven...

Monsieur le rapporteur général, vous dites que ce sujet ne relève pas de la première partie du projet de loi de finances parce qu'il aurait une portée rétroactive. Mais il ne peut être question de rétroactivité quand il s'agit d'un dispositif qui n'aurait jamais dû exister puisque le mode de calcul est vicié en profondeur dès l'origine. Normale...

En effet, ces deux prélèvements sont de nature différente. En outre, monsieur de Courson, quand vous dites que l'impôt de solidarité sur la fortune n'existe presque nulle part ailleurs, je vous rappelle qu'il y a, dans beaucoup de pays, un impôt sur le patrimoine qui prend des formes diverses. S'agissant des États-Unis, j'ai souvent l'occasion...

Ce que vous dites n'est pas tout à fait juste, monsieur Myard. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens aux États-Unis : il y a un impôt sur le patrimoine payé localement, et d'un niveau relativement élevé par rapport à l'impôt fédéral. Je vous invite tous à relire le rapport de la Cour des comptes sur les impositions sur le patrimoine...

Certains contribuables touchent des revenus qui ne sont pas intégralement pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal. Or la logique de celui-ci n'est pas d'amplifier un avantage fiscal, mais de prendre en compte la capacité contributive réelle de la personne qui en bénéficie. Il s'agit donc, par cet amendement, de remettre en cause l'une...

Je veux bien que l'on aille vite mais,

..sur tous les bancs, chacun s'accorde à reconnaître que le revenu de référence pour le calcul du bouclier fiscal est un vrai sujet : on ne peut donc sans cesse le différer, ni se contenter d'un avis défavorable sèchement asséné. Il faut motiver cette position.

Je ne veux pas prolonger inutilement ce débat, d'autant que nous l'aurons en examinant la seconde partie du projet de loi de finances et la question du revenu fiscal de référence.