Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Le caractère confiscatoire de l'impôt au-delà de 50 % des revenus n'est pas inscrit dans le marbre. Tout est affaire de proportion et de circonstances. L'exemple allemand, tant de fois mis en avant, le prouve : la décision du 22 juin 1995, maintes fois citée, n'a aucunement fait obligation au législateur allemand de limiter le taux des prélèvem...

Je reconnais, madame la ministre, que vous nous apportez toutes les précisions souhaitées dans le cadre de ce débat et je souhaite que nous puissions prolonger celui-ci. Je souligne cependant, au-delà des chiffres qui ont été donnés par le rapporteur Alain Muet, que si 800 contribuables vont se partager 300 millions d'euros, 100 contribuables s...

C'est une illustration de l'injustice du bouclier fiscal.

Je termine. Quatrième idée reçue : la sortie de France, pour des raisons fiscales, d'un certain nombre de contribuables représente une perte pour l'économie de notre pays. Nous savons que cela n'est pas vrai et je suis prêt à en débattre. C'est au prix d'une clarification concernant ces différents éléments qu'une discussion honnête et sérieus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ferai juste quelques observations à l'occasion de ce deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2009 qui ne devrait pas clore la série des collectifs sur cette même année. Si nous avons toujours plaisir à vous rencontrer, mon...

Cette étude devra se faire sans aucun préjugé !

S'agissant du présent texte !

Monsieur le président, vous parlez de révolution, mais nous ne sommes pas allés jusqu'à supprimer l'article 40 de la Constitution. Vous avez fait observer que de nombreux amendements avaient été examinés près de 500. En tant que président de la commission des finances, j'ai dû appliquer la non-recevabilité financière à 15 % d'entre eux. Il e...

Ah non !

Je souhaite rassurer notre collègue Éric Jalton et lui préciser que le président de la commission des finances n'a rien contre la Guadeloupe, au contraire.

En outre, il n'entend « sacquer » personne pour reprendre son expression.

Deux sujets ont été soulevés par Éric Jalton. En ce qui concerne d'abord le zonage, à l'issue d'une discussion dense et riche, la commission des finances a pris une décision à l'unanimité. J'ai la faiblesse de penser qu'elle présente quelque pertinence dans la mesure où elle repose sur des critères a priori objectifs. Pour ce qui est de la cr...

Cet amendement n'a pas été adopté par la commission des finances, et je le regrette. Je l'avais déjà présenté lors de la discussion de la loi de finances initiale, dans la mesure où les documents fournis par Éric Woerth, le ministre des comptes publics, faisaient apparaître que nous avions un vrai problème de revenu fiscal de référence pour le ...

mais une erreur répétée, monsieur Carrez, ne devient pas une vérité. Vous le savez d'ailleurs puisque vous avez fait une objection à la proposition du Gouvernement de supprimer les deux tiers de la première tranche et une partie de la deuxième tranche de l'impôt sur le revenu, en trouvant anormal que des contribuables passant d'une tranche à u...

D'une partie, pas de tout !

Que le plafonnement des niches fiscales le travail que nous avons conduit ensemble représente une avancée, j'en conviens ; j'ai suffisamment plaidé par le passé pour la transformation des déductions de revenu imposable en réductions d'impôt pour m'en réjouir. Vous n'avez donc pas besoin de me rafraîchir la mémoire, monsieur le rapporteur gé...

Mais ce que vous dites continue d'être inexact, et vous le savez aussi bien que moi. Il y a effectivement les monuments historiques qui échappent aux mesures prises

Beaucoup d'autres choses qui pourraient être bonnes pour la patrie ne sont pas prises en considération. Avec la retraite par capitalisation également, le contribuable bénéficie d'un avantage auquel le bouclier fiscal vient s'ajouter. Le problème de principe demeure donc. Vous ne voulez pas le traiter, et des situations complètement aberrantes...

Nous avons eu l'occasion, à plusieurs reprises de débattre du problème des stock-options en commission des finances. Je peux témoigner que le rapporteur général a soulevé la question lorsque le Gouvernement a pris une position forte s'agissant des bonus possibles pour les dirigeants des banques qui bénéficient du soutien public. Nous étions que...

Je crois qu'il est important de prendre acte des propos du ministre sur le caractère inopportun de cette attribution de stocks-options, ainsi que des déclarations de Jérôme Chartier, que je remercie de sa franchise lorsqu'il avoue le malaise de l'UMP.