Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Merci pour nous !

Dans un souci d'équilibre.

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir permis de participer à ce débat sur une disposition effectivement importante pour une profession et pour les finances publiques, puisqu'elle représente 3 milliards d'euros. Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 119 et 120, parce qu'ils relèvent d...

On peut d'abord se demander, monsieur le secrétaire d'État, et vous reconnaîtrez que c'est une question légitime, si, pour aider un secteur qui a ses spécificités et ses difficultés, il faut prendre des mesures spécifiques ou une mesure générale. C'est une des questions qui est posée, qui est au coeur d'ailleurs d'une réflexion à laquelle vous ...

Vous n'êtes pas ministre, monsieur Cahuzac !

L'amendement n° 120 prévoit qu'un rapport d'évaluation sera déposé sur le bureau des assemblées. Il est demandé au Parlement de substituer à une dépense budgétaire ciblée sur l'emploi, de 650 millions d'euros, une dépense fiscale générale de 2,5 milliards d'euros. Une telle mesure sera-t-elle efficace, plus efficace que le dispositif que nous ...

le dispositif précédent a permis de créer 15 000 emplois en 2004, 15 000 en 2005, 15 000 en 2006, 28 000 en 2007, puis 10 000 en 2008, c'est-à-dire une moyenne supérieure à 15 000. On attend de la nouvelle mesure, sur deux ans, la création de 20 000 emplois et la signature de 20 000 contrats d'apprentissage, donc 20 000 emplois par an. Même s...

Je serai bref, monsieur le président, même s'il n'est pas anormal de consacrer un peu de temps à une mesure qui coûtera trois milliards bruts. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous nous avez apportées. Cela dit, je ne suis pas convaincu par votre argumentation. Tout d'abord, je tiens à ...

Nous nous posons la question de savoir quelles sont les mesures les plus efficaces pour parvenir à le soutenir. Nous nous inscrivons totalement dans la démarche à laquelle tout le monde nous invite : celle de la RGPP et de la performance des politiques publiques et de la dépense publique, qu'elle soit fiscale ou budgétaire. Nous faisons donc nô...

Mon amendement n° 118 ne propose pas que la baisse de la TVA prenne fin en 2012, mais en subordonne la prolongation à une évaluation qui en démontrerait l'efficacité au regard des objectifs poursuivis. Si cette évaluation concluait que ce n'était pas le cas, nous aurions alors la possibilité de changer de dispositif. De même, je suis surpris d...

Madame la présidente, je ne suis pas très satisfait des conditions dans lesquelles se déroule ce débat, qui est en train de partir dans tous les sens. Je ne comprends pas pourquoi le service de la séance a décidé la discussion commune de ces amendements. En effet, l'amendement n° 28 a trait à la représentation des salariés, de même que les ame...

Nous sommes dans un débat sensible. J'avais cru comprendre, en commission des finances, que Mme la ministre comme le président François Pérol considéraient qu'il ne fallait pas en faire un enjeu, mais la rédaction du Gouvernement, qui diffère de celle de la commission, introduit cette notion d'enjeu. Que les représentants des actionnaires, le...

Que peuvent craindre les représentants, même si c'est un cas de figure que je ne peux pas imaginer en tant que président de la commission des finances ? Une alliance entre les présidents des directoires et les représentants de l'État et les personnalités qualifiées. Ils pourraient ainsi constituer une majorité contre les représentants des socié...

Je pense que cela apaiserait les représentants des actionnaires et les sociétaires si la proposition de la commission des finances était retenue. Je crois que chacun a bien compris les différences contenues dans les amendements et les conséquences qui sont induites. Si vous nous affirmiez, madame la ministre, que votre rédaction anticipe le r...

L'enjeu est le suivant : les représentants des actionnaires seront-ils vraiment majoritaires au sein du nouveau conseil d'administration, ou du conseil de surveillance ? Selon la réponse apportée à cette question, c'est l'amendement du Gouvernement ou c'est l'amendement de la commission des finances qu'il faut retenir.

Bien sûr.

Cet amendement, cosigné par le rapporteur général, élargit une disposition que nous avons votée en loi de finances rectificative pour 2009, à savoir l'instauration d'une obligation nouvelle, applicable à l'ensemble des établissements de crédit, consistant en une annexe aux comptes annuels faisant état des implantations et activités dans les jur...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a un caractère principalement technique. Il se borne à créer l'organe central du futur groupe, sous la forme d'une société anonyme à conseil de surveillance et directoire et à lui a...

Certes, il siège au sein du conseil de surveillance : sur dix-huit membres, il en nommera deux qui le représenteront et deux indépendants. Certes, les décisions les plus importantes prise ou cession de participation d'un montant supérieur à un milliard d'euros, augmentation de capital, proposition de modification statutaire susceptible d'affec...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, après l'intervention de M. le rapporteur je me contenterai de formuler quelques observations sur le bouclier fiscal et m'inscrirai en faux contre certaines idées reçues que la majorité actuelle souhaite faire passer comme des principes incontestables. Première idée reçue : l'impôt ser...