Interventions en hémicycle de Didier Migaud

C'est d'ailleurs exactement ce que disait en 2005 la commission Pébereau, dont c'était la deuxième proposition : ne pas baisser le niveau des prélèvements obligatoires tant que la situation de nos comptes publics ne serait pas assainie. Or vous venez de démontrer que ces prélèvements obligatoires diminuaient de presque trois points. Ce n'est pa...

Il n'est pas raisonnable de refermer le débat avant même qu'il soit ouvert par les discussions que nous devons avoir cette semaine. J'espère me tromper, monsieur le ministre. J'espère que nous serons en mesure, à partir des vraies questions posées sur l'ensemble de ces bancs, de contribuer au débat public. J'espère que le Parlement sera considé...

Il n'est pas raisonnable de refermer le débat avant même qu'il soit ouvert par les discussions que nous devons avoir cette semaine. J'espère me tromper, monsieur le ministre. J'espère que nous serons en mesure, à partir des vraies questions posées sur l'ensemble de ces bancs, de contribuer au débat public. J'espère que le Parlement sera considé...

Un seul conseil. Lorsqu'un gouvernement se ferme aussi systématiquement aux observations que peuvent lui faire les députés de sa propre majorité

Un seul conseil. Lorsqu'un gouvernement se ferme aussi systématiquement aux observations que peuvent lui faire les députés de sa propre majorité

revenant de leurs circonscriptions, cela ne se termine jamais bien pour lui.

revenant de leurs circonscriptions, cela ne se termine jamais bien pour lui.

Nous avons connu ce type d'expérience à la fois sous des gouvernements de gauche et sous des gouvernements de droite. J'appelle donc à un débat ouvert, et j'espère qu'un certain nombre de changements seront apportés à ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous avons connu ce type d'expérience à la fois sous des gouvernements de gauche et sous des gouvernements de droite. J'appelle donc à un débat ouvert, et j'espère qu'un certain nombre de changements seront apportés à ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très bien !

Je reconnais que le G 20 a au moins un mérite : celui d'exister ! Sa composition, qui peut encore être amenée à évoluer, assure à ce jour plus convenablement la représentativité des pays dans leur diversité économique et il est possible, maintenant qu'il se réunit régulièrement, de pouvoir apprécier, évaluer justement les conséquences des grand...

C'est une crainte qu'il faut avoir et l'Europe doit savoir se défendre face à certaines pratiques que les États-Unis souhaiteraient imposer. S'agissant de la fixation des normes comptables, je souhaiterais que les États ne délèguent pas autant leurs pouvoirs à des organismes dont la légitimité est contestable. Il est très important que les État...

Le G 20 a chargé le FMI de préparer, pour sa prochaine réunion, un rapport sur les différentes options selon lesquelles le secteur financier pourrait assurer une contribution juste et substantielle aux ressources nécessaires à la reprise. Cette prise de position donne, selon moi, une assise forte aux propositions qui pourraient être faites, mad...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, je souhaite, après en avoir parlé avec le président de notre assemblée, faire quelques observations sur l'article 40 de la Constitution et son application aux textes soumis à notre examen. Notre assemblée débat aujourd'hui successivement de deux proposit...

En effet, si je peux déclarer des dispositions irrecevables, je ne puis empêcher une proposition de loi de venir en discussion,

une telle décision relevant du bureau de l'Assemblée et de la conférence des présidents. Je souhaite donc que la polémique s'éteigne d'elle-même. Par ailleurs, puisque c'est la première fois qu'un tel cas se présente, j'espère que, grâce à ce rappel, les choses seront bien comprises par la suite.

Respectons-les !

Attention, l'emprunt arrive !

Je suis heureux de succéder à cette tribune à notre rapporteur général, M. Gilles Carrez, dont j'aurai l'occasion de reprendre quelques-unes des observations. L'examen des comptes de l'année 2008 m'a conduit hier à établir deux constats : la situation de nos comptes publics était dégradée avant même que la crise ne produise ses effets et la Fr...

des finances. Je voudrais insister ce soir sur trois points : les perspectives d'évolution de nos finances publiques sont inquiétantes vos propos, monsieur le ministre, ainsi que ceux du rapporteur général, sont loin de nous avoir rassurés , les règles de gouvernance sont très malmenées et la France est de plus en plus affaiblie. En ce qui ...