Interventions en hémicycle de Didier Migaud

des finances. S'il est vrai que la crise pèse, monsieur le ministre, elle n'explique malheureusement pas tout ! En effet, non seulement notre déficit structurel est élevé la Cour des comptes l'évalue à 3,5 % , mais, de plus, nous menons une politique de réduction des recettes dangereuse, au travers de mesures fiscales qui sont ciblées, comme...

L'État fera-t-il un emprunt à l'intérieur des emprunts, avec seulement des modalités différentes, dont l'appel aux particuliers, ou cet emprunt s'ajoutera-t-il à ceux déjà envisagés ? Ou bien ce qui revient au même , les dépenses d'avenir que cet emprunt doit financer constitueront-elles des dépenses supplémentaires ou se substitueront-elles...

d'une opération de camouflage, d'enfumage,

ou encore de report, après l'échéance de 2012, de décisions difficiles à prendre à partir du moment où les baisses d'impôts ne seraient pas remises en cause. En ce qui concerne les règles de gouvernance c'est mon deuxième point , la loi de programmation des finances publiques constitue, avec la LOLF, comme j'ai déjà eu l'occasion de le sou...

Si nous commençons dès janvier, comment garantir qu'il n'y aura qu'une loi de finances rectificative ? Ces règles de bonne gouvernance et de maîtrise des finances publiques risquent fort de ne pas être respectées. J'en veux pour preuve le débat que nous avons eu sur la réduction du taux de TVA dans la restauration. Je le répète : cette dépense...

J'espère que nous pourrons, ensemble, faire de ce scénario une réalité. J'ai relu quelques débats sur la règle d'or et l'équilibre du budget.

J'ai été impressionné par la qualité de vos propos, monsieur le ministre, et je souhaiterais avoir le temps d'en rappeler quelques-uns. Je pense qu'avant de se doter de nouvelles règles, nous devrions respecter celles que nous nous sommes déjà fixées. Il serait du reste pertinent d'établir une règle constituant la limite à ne jamais franchir : ...

L'Allemagne, qui subira une récession beaucoup plus forte que la nôtre, connaît une dégradation du chômage moins importante.

Oui, il faut traquer la dépense inutile ! Oui, il faut privilégier les dépenses d'avenir ! Oui, il ne faut pas augmenter les impôts du plus grand nombre ! Ce sont des principes pleins de bon sens. Le problème est le décalage existant entre les principes affirmés et la réalité. Le Président de la République pense que tout finira par s'arranger,...

Il s'agirait d'une bonne mesure !

Bien sûr !

C'est vrai !

Ce qu'il dit est passionnant, madame la présidente ; laissez-le terminer !

Le débat sur le projet de loi de règlement de la loi de finances pour 2008 est l'occasion pour nous d'examiner la réalité de la politique suivie, d'apprécier les décalages éventuels il y en a entre le projet de loi de finances et son exécution, et de faire le point sur la situation des comptes publics à la fin d'un exercice budgétaire, just...

Votre exposé était en effet quelque peu « rose » eu égard à la situation de nos comptes publics. Avant d'y venir, je tiens cependant à saluer la meilleure transparence et la grande qualité des informations que nous recevons de la part de vos services et de la Cour des comptes. Je m'associe aux propos du rapporteur général à cet égard. Il est i...

Les modalités d'examen par les commissions élargies ne sont sûrement pas les plus appropriées en ce qui concerne les lois de finances rectificatives, même s'il s'agit d'une bonne procédure pour les lois de finances initiales. La démarche de performance a en outre été initiée. Nous disposons aujourd'hui de rapports annuels de performance. La co...

et une France en position défavorable en Europe. Avant de développer ces deux constats, je rappelle que la Cour des comptes observe quelques décalages dans l'appréciation du suivi de nos dépenses. Ces décalages sont souvent la conséquence de quelque sous-évaluation, de quelque report de charges correspondant à des opérations ayant consisté à ...

Si une période est nécessaire pour que des écritures soient prises en considération, notamment en toute fin d'année, je pense que la période complémentaire se justifie de moins en moins. De même, une loi de finances rectificative votée en fin d'année, après le vote de la loi de finances, ne me paraît pas non plus de bonne gouvernance. Je crois...

Cela fait déjà 3 milliards en direction des entreprises, ce qui grève d'autant le budget 2008. Gilles Carrez l'a dit : si le niveau des recettes fiscales nettes avait été identique en 2007 et 2008 à celui de 2005, le déficit aurait été réduit de presque 5 milliards en 2007, de plus de 11,5 milliards en 2008, et le solde primaire serait alors e...

La parole est à M. Jérôme Cahuzac.