Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Je soutiens totalement le sous-amendement présenté par le rapporteur général, et qui prolonge notre discussion de cet après-midi sur le sujet. Je salue d'ailleurs la réactivité de M. Carrez et sa rapidité d'écriture. J'ai constaté qu'aux États-Unis la Chambre des représentants savait également être très réactive, puisqu'elle a adopté aujourd'h...

Je ne sais pas si c'est confiscatoire, mais, en tout cas, je salue cette initiative de nos collègues américains. Monsieur le ministre, je souhaite l'adoption du sous-amendement n° 120, mais elle ne saurait exonérer le Gouvernement de demander aux dirigeants de la Société générale de revenir sur des décisions qui, dans le contexte actuel, ne pe...

que choquer les représentants de la Nation que nous sommes, ainsi que l'opinion publique. Le sous-amendement vaut pour l'avenir, mais rien n'interdit au Gouvernement, comme il l'a déjà fait en certaines circonstances, de faire des demandes précises, notamment avant d'accorder des soutiens complémentaires à un certain nombre d'établissements b...

Tout à fait !

La France conclut régulièrement avec d'autres États des conventions fiscales dont l'objet est, d'une part, d'éviter la double imposition des revenus qui ont leur source dans un État et qui sont perçus par une personne domiciliée fiscalement ou résidente dans un autre État et, d'autre part, de contribuer à lutter contre l'évasion et la fraude fi...

Très bien !

Merci de reconnaître mon honnêteté !

Pourquoi fallait-il un deuxième collectif budgétaire pour 2009 ? Les nouvelles prévisions économiques du Gouvernement pour cette année sont revues à la baisse ; il faut donc accompagner la forte dégradation de la croissance par de nouvelles mesures fiscales et budgétaires. Ces prévisions auraient pu être actualisées en décembre 2008, ou même l...

Néanmoins, elle ne correspond à aucun mode reconnu de comptabilisation. Elle se veut rassurante, certes, mais n'offre aucune garantie quant à la reprise en 2010 d'un cours tranquille du déficit antérieur pourtant déjà problématique. Les questions que vient de poser le rapporteur général semblent me donner raison. Les mesures financées par le...

Certes, le rétablissement partiel de l'équité fiscale s'agissant de l'exonération d'impôt sur le revenu est une bonne mesure, mais elle ne porte que sur quelques centaines d'euros par contribuable. Comment, dans le même temps, conserver un mode de calcul du bouclier fiscal qui aboutira pour les mêmes raisons, c'est-à-dire parce que le revenu fi...

La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 limiteront ce problème, sans pour autant le résoudre définitivement, grâce à la transformation de déductions d'assiette en réductions d'impôt conformément au travail qu'a effectué la commission des finances. Néanmoins, ce travail n'est pas fini : certaines déductions ...

Absolument, mon cher collègue ! Je ne sais si l'interpellation ne visait que moi ou si elle s'adressait également à Pierre Méhaignerie,

à René Couanau, à Charles de Courson, à François Goulard

ou encore à mon collègue Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, qui a dit du bouclier fiscal qu'il était une « offense à la justice fiscale ».

On voit bien, mes chers collègues, que cette question dépasse les rangs mêmes de l'opposition et qu'elle concerne également nos collègues de la majorité. Nous aurons, à travers quelques amendements, l'occasion d'en débattre ce soir et demain, et il est utile que nous puissions le faire en toute transparence. En ce qui concerne les paradis fisc...

Monsieur le président, madame la ministre du logement et monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes est ce que l'on aurait appelé naguère une « solennité » : une fois l'an s'accomplit un rite ré...

Ce jour-là, la Cour a rendez-vous avec le Parlement et, à travers lui, avec nos concitoyens ; la presse, d'ailleurs, ne s'y trompe pas. Il est bon que l'opinion publique soit prise à témoin de cette rencontre consacrée au contrôle des finances publiques, après, monsieur le premier président, que vous avez remis votre rapport au chef de l'État....

Monsieur le président, madame la ministre du logement, mes chers collègues, avant que ne s'engage le débat sur les articles, je voudrais préciser très brièvement les conditions dans lesquelles j'ai appliqué l'article 40 de la Constitution aux quelque 1 000 amendements qui ont été déposés sur ce projet de loi. Je précise d'ores et déjà qu'un pe...

Quand tout bouge, rien ne bouge ! (Sourires.)

Continuez donc, monsieur le rapporteur général !