Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Puis nous rendrons compte.

C'est une précision utile !

Au siècle dernier !

Tout à l'heure !

Madame, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant de commenter le plan dit de relance par lequel le Gouvernement entend contrecarrer la crise économique, je voudrais revenir, en quelques mots, sur la crise financière...

Il y a trois mois, le Gouvernement a soumis au Parlement un collectif d'automne visant principalement à apporter un soutien massif au secteur bancaire, afin d'enrayer la crise de liquidités et de crédit qui menaçait tout le système de financement de l'économie. Une intervention publique, rapide et massive était effectivement indispensable. Com...

Est-ce bien ce que vous nous proposez ?

Il est permis d'en douter. Analysons ce plan, terme à terme. Premièrement, est-il global et massif ? Vingt-six milliards d'euros, pour la France, est-ce assez ? Votre proposition est-elle à la hauteur de la situation ? Le FMI alerte les pays depuis plusieurs semaines sur l'ampleur exceptionnelle de la crise. Il préconise d'agir vite et fort, e...

en mêlant, par exemple, garanties et dotations budgétaires. Non, ce ne sont pas 428 milliards d'euros qui vont être injectés, en 2009, dans notre économie.

Revenons à la réalité : avec 26 milliards d'euros annoncés, la France affiche une relance à hauteur de 1,3 % de son PIB, ce qui paraît timide, si l'on considère que l'une des clés du succès de ces plans tient au caractère massif des interventions. Deuxièmement, ce plan est-il d'effet immédiat ? Est-ce bien en 2009 qu'il produira ses effets ? S...

Les entreprises publiques et l'État, qui s'est engagé lui-même sur 4 milliards d'investissements supplémentaires en 2009, ont-ils les moyens de leurs ambitions ? Enfin, dans la mesure où ces opérations d'investissement pourraient être réalisées en 2009, en a-t-on estimé les effets en termes d'emplois et, au final, de pouvoir d'achat ? À partir...

Non, monsieur le rapporteur général. C'était le besoin de financement des collectivités territoriales qui était en cause, ce qui correspond, vous le savez bien, à de strictes dépenses d'investissement.

Quand on dit que les collectivités territoriales contribuent à une aggravation du déficit des comptes publics, il faut toujours préciser que leur besoin de financement correspond à des dépenses d'investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En d'autres lieux, monsieur le rapporteur général, vous partagez totalement mon point de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Sait-on ce que les collectivités locales sont en mesure de réaliser, même si elles bénéficient de l'anticipation des versements du FCTVA ? La lecture du programme de stabilité transmis à la Commission europ...

Troisièmement, ce plan est-il équilibré entre demande et offre ?

Est-il bien ciblé ? Nous avons déjà eu quelques échanges, monsieur le ministre, sur ce que devait être le plan de relance dans les circonstances actuelles. Plusieurs options s'offrent à notre pays, selon l'analyse que l'on fait de la crise, et je ne suis pas sûr que nous nous rejoignions sur ce point. Je me reporte au discours prononcé par le...

La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers n'a-t-elle pas contribué à entretenir le haut niveau des prix dans ce secteur ? L'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires n'a-t-elle pas une responsabilité dans la destruction des emplois intérimaires et dans l'augmentation du chômage ?

Le passage du bouclier fiscal à 50 % était-il justifié ? Moins que jamais, depuis que nous avons découvert que son mode de calcul était faussé !

Je ne comprends pas que vous ne reveniez pas sur ces mesures. La relance TEPA n'a jamais été la bonne. J'en veux pour preuve l'absence de décollage de la croissance fin 2007 et début 2008, soit avant que la crise économique ne commence à produire ses effets.

Quelles sont les mesures sociales, dans le plan de relance ? La liste en est vite dressée : une prime de solidarité active, qui sera versée en avril, pour 760 millions d'euros, une dotation de 500 millions d'euros au titre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui inclut l'augmentation du nombre de contrats de transition professionnelle...