Interventions en hémicycle de Didier Migaud
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Il me semble qu'il serait effectivement préférable de régler ce problème au moyen d'une modification du code civil. Par cet amendement, j'entendais avant tout attirer à nouveau votre attention, monsieur le ministre, sur cette situation à laquelle nombre de concitoyens sont confrontés. J'espère qu'elle pourra être réglée dans le courant de l'ann...
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 381.
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit au cours de la discussion générale sur ces articles qui visent à combattre la fraude fiscale. Je me réjouis qu'ils figurent dans ce texte, même si nous restons sur notre faim quant aux moyens de lutte plus efficaces que vous auriez pu annoncer. Je me permets d'insister sur l'intérêt de créer un service judic...
inadmissible, en effet, qu'on avance en Allemagne bien plus vite que chez nous sur tel ou tel dossier, ainsi que nous l'avons évoqué hier avec le rapporteur général, quelques membres de la commission des finances et nos homologues du Bundestag. Ainsi, certains dossiers sont déjà sortis en Allemagne.
Il est donc très important que nous puissions aboutir. J'imagine bien les réserves du ministère de l'intérieur et de la chancellerie ; il faut dépasser les querelles entre ministères pour privilégier l'efficacité. En effet, ces dossiers, très techniques, nécessitent l'intervention de personnes particulièrement formées et qui, en l'occurrence, s...
ou avec l'évasion fiscale.
Monsieur le ministre, je suis d'accord pour retirer ces amendements dès lors que nous bénéficierons d'évaluations des modifications législatives apportées il y a quelques années. Je proposerai, en accord avec le rapporteur général, la mise en place au sein de la commission des finances d'une mission d'information sur la fraude fiscale et sur l...
Tout à fait !
Essayons !
Je me permets d'insister sur cet amendement que j'ai déjà eu l'occasion de présenter. Il y a peu d'arguments contre. Tous, nous soulignons la faiblesse de nos PME, notamment à l'exportation ; il s'agit de les encourager par un taux minoré d'impôt sur les sociétés. Cela peut être utile. À défaut d'exprimer un avis favorable, monsieur le ministr...
Merci ! (Sourires.)
Ou d'un prochain plan de relance ! (Sourires)
À mon tour, je remercie ceux qui ont contribué à la rédaction et à l'examen du projet de loi de finances rectificative. Je salue particulièrement le rapporteur général, les membres de la commission des finances, nos collaborateurs, ainsi que M. le ministre du budget et Mme la ministre de l'économie, qui ont participé non seulement à nos débats,...
Autant dire que nous aurons beaucoup d'autres occasions de rencontres, puisque nous savons d'ores et déjà que certains amendements devront être retravaillés. Enfin, je remercie, en un sens, Jérôme Chartier, qui sait cependant qu'il n'est pas toujours pertinent d'isoler une phrase de son contexte. Je lui sais gré d'avoir prouvé que notre jugeme...
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais d'abord exprimer les excuses de la commission des finances pour avoir retardé, ce soir, les travaux de notre assemblée. Nous examinions un sujet important : celui d'une garantie de l'État pour...
C'est un sujet important, je voudrais prolonger les propos du rapporteur général, de Charles de Courson et de Henri Emmanuelli. De réforme en réforme, la taxe professionnelle finit par ne plus avoir de pertinence et de contenu. Tout le monde convient qu'une réforme en profondeur devient nécessaire, et je voudrais insister, madame la ministre, ...
Juste un mot pour revenir sur la préoccupation exprimée par le rapporteur général et par Jean Launay. Une mesure est d'autant plus efficace qu'elle répond à un objectif. En l'occurrence, l'objectif concerne l'accession à la propriété des ménages, et y ajouter une mesure facilitant la gestion de trésorerie des banques, peut-être coûteuse pour le...
serait difficilement compréhensible alors que nous faisons déjà beaucoup d'efforts en faveur des banques. C'est pourquoi je remercie Mme la ministre d'avoir entendu ce raisonnement, et d'accepter de retirer l'amendement du Gouvernement au profit de celui adopté par la commission des finances qui, lui, cible un objectif bien précis, et sans éta...
Non, vous n'êtes pas le dernier !
