Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Cela peut être intéressant, car on sait combien d'engagements de l'État notamment dans le cadre des plans État-régions ont eu du mal à se concrétiser au cours des dernières années

la dépense publique ayant été décrétée indésirable, à une certaine époque. Peut-on pour autant les qualifier de « dépenses supplémentaires » ? Au total, les dotations budgétaires réellement supplémentaires, qui nous seront soumises dans ce collectif ou dans le prochain, ne représentent au mieux que quatre milliards d'euros : la prime de solid...

Selon l'INSEE, cette mesure pourrait être à l'origine de la destruction de 11 000 à 66 000 emplois et encore, selon un scénario plutôt favorable. Les derniers chiffres de la DARES montrent que les heures travaillées en 2007, qui s'établissent à 730 millions, sont au même niveau que celles travaillées en 2006, après « rebasage » : on a vraisem...

alors qu'il existait d'autres façons d'augmenter le pouvoir d'achat, notamment celui des salariés modestes. Si l'on ne revient pas sur ce dispositif, il faudra veiller, au minimum, à ce que des entreprises ne bénéficient pas des avantages TEPA d'un côté et des mesures de soutien relatives au chômage partiel de l'autre. Mais le moment ne serai...

Je n'insisterai pas sur le creusement du déficit, d'autant que l'on ne connaît pas encore le montant des recettes définitives de l'impôt sur les sociétés. Il sera bien sûr très difficile, à partir d'une croissance atone, voire négative, et d'une telle dégradation des comptes, de rétablir ceux-ci dans les trois années qui viennent. Mais nous aur...

Mme Lagarde a préféré distinguer entre l'optimisation fiscale, qui serait bien naturelle, et l'évasion fiscale. Mais la limite entre les deux est-elle si claire ? En avril dernier, vous aviez fait part à la commission des finances des lignes directrices de votre action : au niveau international, relancer les travaux de l'OCDE, ce que vous ave...

et rien n'est prévu au sujet de la création d'un tel service. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels sont les obstacles que vous rencontrez, et la manière dont vous comptez avancer sur cette question ? Ce service, similaire à ce qui existe dans les douanes, paraît tomber sous le sens. Qu'est-ce qui s'oppose à sa création ? Quel e...

Non, je suis là.

Très bien !

Très bonne idée.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en à peine dix-huit mois, la crise financière est devenue une crise économique majeure, la récession gagnant les États-Unis, le Japon et certains pays de l'Union européenne. Les États-Unis devraient ainsi connaître en 2009 une croissance négative de 0,5 %, le Japon de 0,...

Il faut le dire : le crédit est souvent une manière de compenser une politique salariale restrictive. C'est évidemment le cas aux États-Unis, où nombre de salariés connaissent une situation de surendettement chronique. Le naufrage des subprimes n'est pas qu'un dysfonctionnement bancaire ; il est le résultat d'un besoin d'endettement des salari...

Il s'agit d'un amendement de précision. La commission y est favorable.

Là encore, amendement de précision, adopté par la commission.

Amendement de précision. La commission y est favorable.

Amendement de coordination. La commission y est favorable.

Défavorable.

Amendement de cohérence. La commission y est favorable.

C'est encore un amendement de cohérence. La commission y est favorable.