Interventions en hémicycle de Didier Migaud

Une fois encore, le rythme de croissance des dépenses sociales ne semble en rien modifié par le plan de relance. On peut même s'étonner que, malgré le jeu des stabilisateurs économiques, qui devraient conduire à des pertes de recettes et à une progression plus rapide des dépenses sociales, il reste constant et que l'on n'envisage pas une dégrad...

Je termine, monsieur le président.

vous escomptez que le surcroît de dépenses d'investissement fait en 2009 sera autant à défalquer en 2010. J'en doute fort. Si vous parvenez à multiplier les grands chantiers, vous ne les interromprez pas à coup de simple arithmétique. Il semble que nous soyons confrontés à l'alternative suivante : soit vous ne parviendrez pas et on peut le ...

le Président de la République évoquait le sujet ce matin : vous êtes donc bien conscient de l'insuffisance du plan de relance que vous nous proposez aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Non, j'ai dit que c'était insuffisant !

Monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'aborder ce sujet lors de la conférence des présidents et tout à l'heure avec le Président de l'Assemblée. Le Conseil des ministres adoptera vendredi un premier collectif pour 2009. Nous l'examinerons, en commission des finances, lundi matin, en auditionnant M. Éric Woerth, ministre du budget, et M. D...

Dès que les auditions seront terminées, nous procéderons à l'examen du texte. Je conviens tout à fait que les conditions de travail parlementaire ne sont pas idéales, à partir du moment où le délai de dépôt d'amendements par rapport à la commission est fixé à samedi, soit le lendemain de l'adoption du texte par le Conseil des ministres. L'exa...

M. Carrez et moi-même agissons de concert.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de notre discussion, je souhaite faire quelques observations. Tout d'abord, je me réjouis du plafonnement global des niches fiscales, qui fait suite aux travaux de la mission que nous avons conduite, avec le rapporteur général, durant un semest...

Par ailleurs, je regrette également l'absence de révision du mode de calcul du droit à restitution, que vous appelez le bouclier fiscal. On me rétorquera que certaines réductions d'assiette ont été transformées en réductions d'impôt.

Mais elles ne l'ont pas toutes été, monsieur le rapporteur, notamment celles relatives aux monuments historiques, les versements au titre de l'épargne retraite par capitalisation et certaines plus-values de cession mobilière.

Je fais donc observer qu'en 2009, des chèques de restitution d'impôt vont être adressés à des contribuables du fait de l'application de mesures conduisant à une réduction considérable de leur revenu imposable. Si je me félicite que vous ayez reconnu qu'il y avait là un vrai problème de justice fiscale, il me semble qu'il convient d'aller plus l...

Il y a là un paradoxe qu'il nous faudra résoudre dans le courant de l'année 2009. Je remercie M. le ministre de nous avoir fourni des précisions sur les comptes de l'année 2009. Nous savons maintenant que le déficit du budget de l'État sera bien supérieur à celui prévu en loi de finances initiale. M. le rapporteur général et moi-même observion...

Je sais que la crise financière n'y est pas pour rien, mais tout de même, je crois qu'il faudra faire le tri parmi tous ces milliards qui, accumulés, constitue notre déficit.

Les mesures prises en collectif au titre du plan de relance aggravent le déficit d'un peu plus de 9 milliards d'euros et celles qui seront prises au titre du premier collectif de 2009 l'aggraveront encore. Il serait utile que vous nous fassiez connaître comment s'effectue la répartition de ce déficit entre État, collectivités locales et sécurit...

De même, nous ne vous reprochons pas de faire la part belle à l'investissement, pour 2009 comme pour 2010, dans la mesure où il nous semble que notre pays souffre d'un problème d'investissement, de compétitivité et d'offre. Cependant, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur le pouvoir d'achat. Je cite un extrait de votre tribune : « Ils laisse...

Il est question de créer une mission qui irait de pair avec la création d'un ministère de la relance. J'aimerais savoir quel sera l'objet de cette mission, de quels programmes elle sera composée je rappelle qu'il ne peut exister de mission monoprogramme , quels indicateurs de performance seront inventés et quels crédits lui seront affectés ;...

À ce déficit d'État, il faut ajouter celui de la sécurité sociale !

C'est vrai !

J'ai déjà eu l'occasion de déposer cet amendement, monsieur le ministre, et vous aviez alors reconnu que cette proposition relative aux débirentiers soulevait un vrai problème. Depuis la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, le versement sous la forme d'un capital forfaitaire est devenu la règle tand...