Interventions en hémicycle de Didier Migaud
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Un certain vertige !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations sur les trois textes qui nous sont soumis aujourd'hui, étant entendu que nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, tant sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 que sur ce...
..et que nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'année. Quelques mots d'abord sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 dont l'existence même est positive. Une fois de plus, je tiens à saluer cette initiative. La pluriannualité est nécessaire et indispensable, car elle permet une bonne vi...
Le rapporteur général vient de nous dire que les chiffres n'étaient pas essentiels et on comprend pourquoi ! Je crois qu'il a en partie raison : dès lors que les chiffres sont révisables et souvent révisés, mieux vaut s'en tenir aux règles de bonne gouvernance, qui sont effectivement ce qu'il y a d'essentiel dans ce texte. Cela dit, on peut r...
Du reste, ce décalage s'accentue de semaine en semaine, pour atteindre deux points d'écart, ce qui est considérable...
..et pose, d'une certaine façon, la question de la crédibilité du gouvernement français vis-à-vis de ses partenaires européens et des experts économiques. Ce texte comporte d'autres invraisemblances, comme les prévisions concernant les dépenses et le besoin de financement des collectivités locales, qui demeurent inchangées alors qu'elles sont ...
..et je continue de penser que c'est un défaut par rapport à la réalité à laquelle nous sommes confrontés. S'il y a décalage entre vos prévisions et celles des conjoncturistes, je note aussi des divergences entre l'analyse que vous faites de la crise et celle que font tous les économistes, ce qui entraîne nécessairement des divergences entre l...
Tout à fait !
Je souhaite revenir sur cet article important dont le dispositif peut contribuer à favoriser l'investissement, même s'il n'est peut-être pas l'élément décisif lorsque les collectivités territoriales décident d'un niveau d'investissement. Reste que ce dispositif a le mérite d'être proposé ; à nous de faire en sorte qu'il soit le plus efficace po...
Tout cela nécessite du temps et obtenir le déblocage de quelques dossiers dans les semaines ou les mois qui viennent sera un exercice difficile. Je sais que vous y mettrez beaucoup d'énergie, et il vous en faudra beaucoup. Je reviens sur deux points soulevés par le rapporteur général, sur lesquels je souhaite que le Gouvernement apporte des pr...
tout simplement parce que les élections locales étaient prévues en 2007.
Non, pas le renouvellement des élections municipales ! Il est intéressant de regarder le montant des investissements au cours du dernier mandat. En 2003, 32 milliards d'euros. En 2004, 35 milliards. En 2005, 37,8 milliards. En 2006, 40,5 milliards. En 2007, 43,1 milliards. En 2008, 43 milliards. On voit bien que si l'on prend pour référence d...
Oui, c'est ce que vous ne voulez pas. C'est ce que nous ne voulons pas non plus. Mais je ne suis pas sûr que retenir, comme votre amendement le propose, la référence des années 2006 et 2007 soit la solution la plus pertinente. Je souhaiterais que l'on puisse prolonger la réflexion, et que vous puissiez continuer dans l'esprit d'ouverture que vo...
Certes, le principe du plafonnement global des niches est un progrès. Reste posés la question de la hauteur de ce plafonnement, le problème, qui reste entier, de l'articulation avec le bouclier fiscal, et celui de la détermination du revenu fiscal de référence pour le calcul du bouclier fiscal, qui n'a toujours pas été traité.
Pour partie seulement. Nous avons donc encore une marge de progression. Par ailleurs, une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus, est-ce totalement hors sujet lorsque l'on parle d'un plan de relance ? Je ne pense pas. Un certain nombre de pays ont inclus dans le leur une participation exceptionnelle, temporaire. C'est le cas de l'A...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos. Je ne voudrais pas que vous considériez que nos propositions relèvent de la surenchère, ou bien que le Gouvernement est dans la situation de faire des concessions. Nous cherchons, les uns et les autres, à ce que cela marche, afin que nous puissions soutenir l'investissement. Si la comm...
Tout à fait !
Il a déjà été défendu. La modification apportée par le Gouvernement rejoint nos préoccupations.
La commission des finances a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires un rapport sur la fiscalité du patrimoine. L'assurance-vie fait partie de ce sujet. Ce rapport devrait nous être rendu fin février, si les délais sont tenus. Nous envisagions l'autre jour avec le rapporteur général de demander à quelques membres de la commission des ...
