Interventions en commissions de Didier Migaud

Et l'on ne doit rien cacher.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, et je remercie les rapporteurs spéciaux des rapports très complets auxquels nous avons consacré beaucoup plus de temps que les années antérieures, ce qui est une excellente chose.

L'ordre du jour appelle d'abord l'examen des crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement et du budget annexe Publications officielles et information administrative.

La commission des Finances envisage, dans le cadre prévu à l'article 58, alinéa 2, de la loi organique relative aux lois de finances, de demander à la Cour des comptes une enquête sur le fonctionnement de l'ensemble des autorités administratives indépendantes.

Nous passons maintenant à la mission Pouvoirs publics. Je suis saisi d'un amendement présenté par M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, M. Richard Mallié, M. Philippe Briand et Mme Marylise Lebranchu, Questeurs de l'Assemblée nationale, visant à maintenir la dotation de l'Assemblée nationale pour 2009 à son niveau de celle de ...

Sur les crédits de la mission, je suis saisi d'un amendement de M. Georges Tron. Avant de vous donner la parole, Monsieur Tron, pour le défendre, je précise que si cet amendement tend à ouvrir des crédits sur le programme Fonction publique dont vous êtes Rapporteur spécial, il propose une annulation à due concurrence sur un programme qui relèv...

Il n'y a pas d'opposition ? L'amendement est adopté.

Avec Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères, je suis heureux d'accueillir M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, et Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d...

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, et moi-même sommes heureux d'accueillir Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, dans le cadre de l'examen des crédits consacrés à la mission «...

La parole est aux représentants des groupes.

Je vous remercie. D'autres questions vous seront sans doute posées qui vous amèneront à préciser encore certains points.

Nous sommes saisis d'un amendement de crédits du Rapporteur spécial.

Nous sommes saisis d'un amendement de M. Michel Bouvard portant article additionnel après l'article 59. Il vise à prévoir que l'État peut déléguer au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) le soin de verser, pour le compte de l'État, des subventions destinées au financement de projets de solidarité internationa...

Nous sommes heureux, avec M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, d'accueillir M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, et M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, afin de les entendre sur les crédits consacré...

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, nous sommes heureux de vous accueillir, Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères, Georges Colombier, qui représente le président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Pierre Méhaignerie, et moi-même au sein de cette commission é...

Reconnaissons que la situation des comptes publics ne s'améliore pas.

Vos propos montrent bien que vous jouissez d'une liberté d'expression totale, mon cher collègue. La procédure retenue permet à un plus grand nombre de députés d'intervenir, et cela dans les conditions de la séance publique : il y a en effet un compte rendu, et la réunion est retransmise par la chaîne parlementaire, ce qui assure toute la publi...

La qualité de nos travaux dépend de nos interventions. Cela relève de notre responsabilité. À nous de nous hisser au niveau qu'il convient. Bien des intervenants ayant évoqué les États-Unis ce matin, permettez-moi de rappeler l'importance des travaux qui sont menés au sein des commissions de la Chambre des représentants et du Sénat américain. ...

On peut formuler un certain nombre de critiques à l'égard de la RGPP, mais elle porte également sur Bercy. En outre, personne ne peut reprocher à l'exécutif et au législatif de s'interroger régulièrement sur la pertinence des politiques menées. C'est un bon exercice. La politique est une question de choix et de priorités. La RGPP ouvre des su...

Nous vous remercions, monsieur le ministre.