Interventions en commissions de Didier Migaud

Les amortissements de Robien viennent en déduction du revenu imposable, mais n'entrent pas dans le calcul du bouclier. Je répète que le bouclier fiscal doit s'appliquer au revenu net sans minoration fiscale.

Exactement. C'est une question de principe. Honnêtement, vous avez intérêt à ce que la Commission adopte cet amendement.

Ce point de vue est indéfendable. Vous créez une inégalité entre les bénéficiaires du bouclier fiscal et les autres contribuables.

Vous pouvez modifier sa rédaction.

Je souhaite que nous votions dès ce soir et, s'il est rejeté, je le redéposerai. Le bouclier fiscal s'applique-t-il au revenu réel, comme vous l'avez toujours dit dans vos campagnes électorales ? Tout autre raisonnement ne tiendrait pas car il ouvrirait la voie à de multiples exceptions. C'est une question de principe, indépendamment de l'appré...

Il s'agit en tout cas de nettoyer le dispositif, de le rendre moins injuste. Je voudrais au moins que vous reteniez le principe de mon amendement. Nous pourrons nous accorder sur la rédaction avec Gilles Carrez, d'ici à lundi.

Corrigez sa rédaction !

Vous affaiblissez considérablement votre raisonnement. Lundi prochain, je vous présenterai deux amendements, dont un de principe.

Il est proposé que le Gouvernement puisse faire état de ces scénarios dans une annexe au PLF. L'exemple de cette année montre que ce pourrait être utile.

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, je suis heureux, avec M. Jacques Alain Bénisti, de vous accueillir et je vous prie d'excuser M. Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'adminis...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je suis heureux de vous accueillir. Je veux tout particulièrement remercier M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, qui a tenu à être présent en dépit d'un agenda très chargé, af...

La parole est à Mme Nicole Ameline, qui est chargée d'un rapport d'information sur la présidence française de l'Union européenne et s'exprimera au nom de la Commission des affaires étrangères.

Comme vous l'avez vous-même indiqué, c'était dans un autre temps que M. de Courson faisait ce travail. C'était au siècle précédent Il s'est passé des choses depuis.

Ayant été membre de la Commission de vérification, je m'associe à ce qui a été dit par Yves Fromion. J'ai constaté que nous pouvions exercer notre contrôle et que les pièces produites démontrait la rigueur des procédures. En revanche, je regrette le fait, relevé par notre rapporteur spécial, que la Cour des comptes n'ait pas désigné ses représ...

MM. Deniaud et Tron semblent très sceptiques.

Cela reste un équilibre !

Nous avons entendu la réponse du secrétaire d'État, et nous pourrons effectivement poser la question au président de l'Assemblée. D'autre part, je rappelle que la Commission de vérification des fonds spéciaux a été instaurée bien avant que ce Gouvernement arrive aux responsabilités. Nous en venons aux missions « Pouvoirs publics » et « Consei...

Nous suivrons ce dossier avec vigilance. Je vous remercie, messieurs les ministres, pour ces réponses complètes et précises.

Je voudrais juste préciser que la LOLF n'impose pas la constitution de réserves de précaution. En revanche, si le Gouvernement fait usage de cette faculté, la LOLF lui impose d'en faire état dans la loi de finances initiale. La Commission des finances dispose d'un compte rendu exhaustif de l'utilisation ou non de ces réserves.

Je me réjouis de ce débat sur les pouvoirs publics, que nous avons quasiment pour la première fois. Le fait qu'il se déroule en commission élargie permet d'aller plus loin qu'en séance publique, où les échanges, plus formels, ne peuvent pas avoir lieu de la même façon. La transparence s'impose à tous, y compris aux pouvoirs publics, et il faut...