Interventions en commissions de Didier Migaud
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La formule, prononcée la première fois par qui l'on sait, est devenue une formule consacrée.
Si les mesures prises en matière de lutte contre la fraude fiscale vont dans le bon sens, elles paraissent toutefois moins ambitieuses que celles annoncées. Qu'est-ce qui justifie ce qui pourrait apparaître comme un recul ? Le Gouvernement a-t-il simplement besoin de temps supplémentaire pour compléter certains dispositifs ?
Cela paraît de bon sens.
Il me reste, monsieur le ministre, à vous remercier au nom de la commission. La commission a ensuite entendu une communication de M. Michel Bouvard, en sa qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'état des discussions entre la Caisse des dépôts et l'État sur le projet de fonds stratég...
Madame la ministre de la santé, Jean-Luc Préel, qui va coprésider cette réunion en attendant le président Méhaignerie, et moi-même sommes heureux de vous accueillir au sein de cette commission élargie qui doit examiner les crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2009. La procédure de la commission élargie veut privilég...
Cela mérite d'être souligné, car ce n'est pas toujours le cas.
Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, la parole est à M. Jean-Pierre Door.
Nous allons poursuivre l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. Les modifications présentées par le Gouvernement au Sénat me conduisent à dire quelques mots de l'organisation de nos débats. L'examen en séance publique des articles non rattachés commençant lundi prochain, le budget sur lequel nous allons voter mercr...
Les modifications seront sensiblement plus importantes que d'habitude.
Pas nécessairement, le Conseil constitutionnel ne censurant que les mesures financières nouvelles présentées par le Gouvernement au Sénat. S'il est saisi du projet de loi de finances, le Conseil devra donc apprécier si des corrections ne portant que sur les hypothèses économiques proposées par le Gouvernement, et non sur les dispositions du pro...
C'est ce qui justifie notre proposition de modification du règlement. En tout état de cause, le Gouvernement ne prendra pas le risque constitutionnel de remettre en cause la priorité d'examen des textes financiers par l'Assemblée nationale.
Il n'est pas encore possible de le dire.
Le Conseil constitutionnel, appliquant la règle de l'examen prioritaire par l'Assemblée nationale, censure les amendements qui n'ont pas été présentés auparavant à l'Assemblée s'il les considère comme des dispositions nouvelles.
Il me semble que la formule proposée par le Rapporteur général constitue un progrès et qu'elle est relativement équilibrée, même si nous sommes quelques-uns à trouver le plafond un peu élevé. Le courrier que nous avons reçu de la part de responsables municipaux de tous bords montre un réel intérêt pour ce dispositif.
Entre les souhaits des uns et des autres, la proposition du Rapporteur général représente un certain équilibre. Rapprocher davantage ce dispositif de celui applicable aux investissements outre-mer serait ajouter des difficultés. Je suis donc plutôt pour en rester là, sous réserve de sous-amendements, issus de certains amendements, qui devront ê...
On reste dans un système de déduction du revenu imposable.
Le plafond étant élevé, sans doute faudra-t-il préciser dans l'exposé sommaire les contreparties exigées du propriétaire y compris la réalisation des travaux imposés par l'architecte des monuments historiques, qui coûtent plus cher.
Ce serait un appel public à l'épargne qui ne porterait pas son nom.
Cet amendement comporte plusieurs mesures. Celle relative à la rétrocession, que réclamaient vivement nos collègues de l'outre-mer, me semble légitime. Mais il faut rester vigilant.
L'amendement va dans le bon sens, mais il faudra bien traiter la question des résidences de tourisme.
