Interventions en commissions de Didier Migaud

Dans un autre domaine, deux chefs d'entreprise m'ont récemment fait part des difficultés que suscite la lenteur des octrois de crédit par les banques.

Non, pas autant.

Je partage l'opinion du Rapporteur général. La tendance étant à la baisse des budgets d'investissement des collectivités, la préoccupation première doit être qu'ils soient maintenus à ce qu'ils étaient en moyenne pendant les exercices 2006 à 2008.

Si le cas se présente, des modalités seront trouvées qui permettront d'aplanir la difficulté.

Ce bon amendement a aussi le mérite d'appeler l'attention sur l'excellent travail des services concernés.

Nous accueillons M. René Ricol, médiateur du crédit aux entreprises. Monsieur le médiateur, vous avez été nommé à ce poste le 23 octobre dernier sur décision du Président de la République. Quelques semaines auparavant, à la suite du rapport que vous aviez élaboré sur la crise financière internationale, notre Commission vous avait entendu au su...

Par rapport à ceux qu'elles ont pris dans le dossier Madoff, c'est peu de chose, et certains risques sont utiles au pays !

J'ajouterai, mes chers collègues, que le comité du suivi du dispositif de financement de l'économie qui a été mis en place et qui comprend, outre les présidents et les rapporteurs généraux des deux commissions des finances, le Gouverneur de la Banque de France, le Directeur du Trésor et le Directeur du Budget, se réunira début janvier. Jean Art...

Quelle est-elle ?

Monsieur le médiateur, je vous remercie.

Je remercie Mme la ministre de l'économie d'avoir répondu à l'invitation de la Commission. Je remercie aussi pour sa présence M. Pierre Mariani, le nouvel administrateur délégué de Dexia. La Commission souhaite être mieux informée sur la nouvelle demande d'autorisation de garantie que le Gouvernement formule en faveur de Dexia, ainsi que sur l...

En effet, il n'y a qu'une rectification d'erreur matérielle. Mais cela oblige au dépôt d'un amendement rectifié.

Pour quelle raison le gouvernement luxembourgeois n'est-il pas partie à ce montage ?

Nous découvrons donc que Dexia a progressivement changé de métier, ainsi que le coût et les inconvénients de cette mutation.

C'est en effet possible, dès lors que cette précision est apportée.

Comment trouve-t-on un acheteur dans ces conditions ?

Je propose que la ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, vienne au plus vite éclairer la Commission sur cet amendement. Je veillerai à ce que cette audition ait lieu avant que l'Assemblée nationale soit saisie de cet amendement.

Vous retrouverez dans le rapport de la Cour des comptes relatif aux décrets d'avance de 2008, qui doit être annexé au rapport de notre Commission, des observations déjà formulées par notre Commission. Elle souligne notamment les « défaillances réitérées » dans la traduction budgétaire de besoins pourtant bien connus, qui nécessitent ces correct...

Exactement 16 euros la tonne.

À propos des heures supplémentaires, je vous invite à lire les notes édifiantes de la DARES : pour nous tous, qui sommes attachés à l'efficacité de la dépense publique, cela suscite des interrogations.