Interventions en commissions de Didier Migaud

Nous sommes heureux d'accueillir M. Mills, directeur général de l'Agence France Trésor. Hier, Mme Lagarde a mis en place le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie. Il est constitué des présidents des commissions des finances des deux assemblées, des deux rapporteurs généraux, du gouverneur de la Banque de France, du directe...

Pour nous assurer que nous sommes d'accord sur les chiffres des émissions à moyen et long terme, je reprends : 145 milliards pour l'État, plus 17 milliards pour la CADES, plus une dizaine de milliards pour la SPPE sur les 21 milliards prévus, compte tenu des émissions déjà placées, et enfin de 40 à 50 milliards pour la SFEF, en fonction des ann...

Merci beaucoup pour vos réponses, Monsieur Mills, et bon courage !

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, il y a quinze jours, lorsque l'Assemblée a examiné le premier collectif pour 2009, vous nous avez dit que les chiffres qui vous parvenaient sur les recettes de l'impôt sur les sociétés et de l...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger de nouveau sur la situation des administrations publiques locales. En 2007, leur besoin de financement était de 0,4 point de PIB. Dans un tableau figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques, vous donnez les chiffres suivants : 0,3 en 2008, 0,3 en 2009 et 0,2 en 2010, ...

Certes, mais cela devrait quand même avoir des conséquences sur les besoins de financement des collectivités territoriales ! Tout bouge au niveau de l'État et de la sécurité sociale, et rien ne bougerait au niveau des collectivités territoriales ! Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur vos évaluations ?

Nous sommes convaincus, monsieur le ministre, que nous nous reverrons au cours de l'année !

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les systèmes d'information de l'État. Monsieur le ministre, je vous remercie de jouer le jeu de la transparence et du dialogue sur un sujet techniquement assez complexe, même si chacun en mesure la portée pour...

Monsieur le ministre, je vous remercie. C'est ici que prend fin la première partie de notre réunion, ouverte à la presse. Je vais suspendre nos travaux quelques instants.

En préambule de notre échange sur les activités de contrôle de la Commission, je vais donner la parole aux membres de la MILOLF, après quoi la Commission pourra se prononcer sur la publication de leur rapport d'information, et en particulier du rapport d'enquête de la Cour des comptes sur les systèmes d'information de l'État, qui vous est actue...

Je propose d'autoriser la publication du rapport d'étape de la MILOLF, en application de l'article 145 du règlement, et d'y adjoindre celui de la Cour des comptes, afin que nous travaillions dans la transparence. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Je souhaite maintenant vous donner quelques informations sur le programme de ...

Il arrive encore que des fonctionnaires nous signalent les difficultés qu'ils rencontrent dans l'application de la LOLF, ou que l'esprit de la LOLF soit détourné par certaines pratiques.

Le troisième volet concerne les enquêtes demandées à la Cour des comptes. En effet, le 2° de l'article 58 de la LOLF dispose que les commissions des finances du Parlement puissent demander à la Cour des comptes de procéder à des enquêtes dans un délai de huit mois. Cette année, quatre thèmes ont été retenus dans ce cadre. L'usage qui s'est pro...

L'allongement apparaît d'autant plus nécessaire que les trois dernières années ont été caractérisées par un haut niveau d'investissement.

Je vous remercie d'être présents en cette période quelque peu inhabituelle pour débattre d'un sujet qui l'est tout autant, puisqu'il s'agit d'un collectif budgétaire destiné à répondre à une situation de crise exceptionnelle. Nous accueillons aujourd'hui Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, ainsi qu'Éric ...

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pourriez-vous apporter des précisions sur le dernier acompte au titre de l'IS pour 2008 ? Les réalisations correspondent-elles à vos attentes ? Des modifications sont-elles intervenues qu'il faudrait traduire en loi de règlement ?

Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une architecture soit conforme à sa lettre et pas tout à fait à son esprit, dès lors que la distinction entre telle ou telle opération d'investissement est difficile à faire.

Je suppose que les 4 milliards d'euros d'investissements supplémentaires demandés aux entreprises publiques ont été estimés en étroite concertation avec elles. Pouvez-vous cependant indiquer quelle est la capacité de ces entreprises à lancer en 2009 près de 30 % de travaux supplémentaires par rapport à ce qui était programmé ? Pour ce qui conc...

Cet entretien avec un chef d'entreprise souligne la pertinence de l'amendement !