Interventions en commissions de Didier Migaud

Monsieur de Courson, ce sont les inégalités de patrimoine qui, selon le rapport du CPO, sont restées stables ; en revanche, les inégalités de revenus se sont accrues. De fait, les études de l'INSEE montrent une explosion des hauts salaires et une stagnation des bas salaires.

J'accepte bien volontiers cette modification pourvu qu'elle nous permette d'adopter l'amendement à l'unanimité. Ce qui compte, c'est d'être plus exigeant envers les établissements bancaires aidés par l'État.

Je souhaite naturellement que le groupe de travail commun de l'Assemblée nationale et du Sénat formule des propositions concrètes sur ces sujets. Il me semblerait également intéressant de reprendre certaines des propositions retenues par MM. Gaël Yanno et M. Dominique Baert dans leur remarquable rapport, dont nous avons pu entendre une présenta...

Je rappelle que nous ne sommes aujourd'hui saisis de ces engagements qu'au moment où le Gouvernement nous demande de les ratifier.

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes. C'est en votre qualité de président du Conseil des prélèvements obligatoires que nous vous accueillons aujourd'hui, monsieur le Premier président. Pour la première fois en effet, la Commission, en vertu de l'article L. 351-3 du code des j...

Je me réjouis de l'existence de ce rapport, qui regorge d'informations, d'observations et de préconisations. Il peut constituer pour la Commission des finances la base d'une réflexion globale sur notre fiscalité du patrimoine. On sait qu'en matière d'efficacité économique, d'équité ou d'intelligibilité, la fiscalité française a encore des marge...

Les questions du rapporteur général sont, comme toujours, très pertinentes. Je me dois toutefois de rappeler que c'est nous qui votons l'impôt. De ce point de vue, l'appel à un peu plus de cohérence peut nous être utile. Il démontre l'intérêt d'une réflexion, et peut-être d'une réforme, globale. Après tout, la question du vote de l'impôt est un...

Ce n'était pas l'objet de notre commande.

Monsieur le Premier président, merci pour ce travail très utile, que nous entendons bien utiliser.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Christine Lagarde et M. Éric Woerth pour préparer l'examen du deuxième collectif budgétaire pour 2009. Au mois de mars, c'est un record ! Les mesures qui ont été annoncées méritent d'être approfondies par notre commission. L'exercice promet d'être d'autant plus intéressant qu'il sera éclairé par le rapport...

La mesure préconisée à propos de l'impôt sur le revenu est à la fois inefficace et injuste. Outre qu'elle repose la question de la définition du revenu imposable dès lors que ce dernier peut toujours être minoré d'importantes déductions elle bénéficiera nécessairement à un certain nombre de contribuables très aisés.

Peut-être mais il en va de la justice fiscale, surtout après la loi TEPA ! Par ailleurs, comment expliquez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre, que le déficit public pour 2008, qui s'élève à 3,4 % du PIB, soit supérieur au taux de 3,2 % annoncé lors du premier collectif budgétaire ? Disposez-vous d'éléments sur les déficits des comp...

Nombre d'économistes parient plutôt sur cette hypothèse.

Le chiffre prévisionnel, pour 2009, était bien de 600 millions d'euros ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, je vous remercie.

Je remercie Jérôme Chartier qui nous offre la possibilité d'un débat sur les mesures de relance adoptées en Allemagne et en Grande-Bretagne et sur lesquelles j'aurais aussi quelques observations à faire. Je donne d'abord la parole à Alain Rodet puis à Jean-Pierre Brard.

L'analyse de Jérôme Chartier mérite en effet débat. En tant que rapporteur spécial, il lui est utile d'avoir des informations sur les situations économiques respectives de nos voisins européens. À cet égard, il pourrait être également utile de comparer le poids de l'industrie dans les trois pays. S'agissant des statistiques de la consommation ...

Je voudrais prolonger le questionnement d'Arlette Grosskost à propos des plans de soutien au secteur automobile. Il pourrait être intéressant, pour le rapporteur spécial et la Commission, de comparer ces plans lancés dans plusieurs pays européens. En effet, la Commission européenne, comme d'autres pays, nous reproche, à ce sujet, un certain pro...

Ce n'est pas forcément un inconvénient de relever les marges des entrepreneurs : l'avantage d'une baisse de TVA, c'est d'avoir un double effet, sur la demande mais aussi sur l'offre.

Nous avons déjà eu ces expériences en France, le gouvernement Juppé ayant augmenté de 2 points la TVA, et le gouvernement Jospin l'ayant baissée d'un point.