Interventions en commissions de Didier Migaud

Monsieur le directeur général, je suis très heureux de vous retrouver. La Commission des finances vous avait reçu fin octobre 2007, à un moment où l'on ne faisait qu'évoquer la contamination de l'économie réelle par la crise financière née aux États-Unis. Déjà, on avait pu vous taxer de pessimisme, mais en vérité vous aviez fait preuve de réali...

Je remercie Nicolas Forissier, Rapporteur de la Mission d'information, pour cette présentation synthétique, fruit d'un important travail personnel et collectif ayant donné lieu à de nombreuses auditions. Je vais donner la parole à Messieurs Dominique Baert et Philippe Vigier, autres membres de la mission.

Je vous propose que ce rapport soit transmis à Madame Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi, afin de recueillir les intentions du Gouvernement sur les suites à lui donner. Il en est ainsi décidé.

Je souhaite procéder à une mise au point. Certains ont imputé à ma façon de présider l'acceptation des amendements n° 23 et 80. Je ne peux accepter une telle appréciation, d'autant qu'elle émane d'un membre de notre Commission, M. Jérôme Chartier, qui n'était pas présent au moment du vote. Dire que la majorité s'est retrouvée minoritaire du fai...

Il est inacceptable de mettre en cause le classement des amendements !

Je n'accepte pas la mise en cause dont j'ai été l'objet. Je la trouve déplacée, désagréable et inexacte.

Le rapport de notre collègue Bernard Carayon propose plusieurs amendements à la proposition de résolution adoptée par la commission chargée des Affaires européennes. Celle-ci traite de sujets sur lesquels la commission des Finances travaille depuis longtemps. Il est certainement intéressant de revenir sur ces questions mais en l'état actuel des...

Je constate que les travaux du rapporteur ont apporté des compléments utiles à la proposition de résolution, malgré la brièveté des délais, mais je renouvelle mon interrogation quant à sa discussion prioritaire en séance publique, ce qui interromprait la discussion du collectif budgétaire. Ceci me conduit à me poser des questions sur nos méthod...

Certes, mais se pose un autre problème de fond qui est celui des méthodes du travail parlementaire. La proposition de résolution n'apporte aucune valeur ajoutée notamment aux travaux menés en commun par l'Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet, à la demande des Présidents des assemblées. Il ne s'agit pas d'une critique à l'égard du rappor...

Il n'est pas certain que cette façon de faire valorise le rôle du Parlement.

La commission chargée des affaires européennes s'est saisie tardivement de cette question et a demandé que ce texte soit inscrit rapidement à l'ordre du jour de notre commission, ce que j'ai accepté, mais ce qui n'ôte pas les doutes quant à l'utilité de ce travail.

Nous avons rendu un rapport de qualité sur des constats partagés. Le groupe de travail commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat doit prochainement se réunir à nouveau. La survenance de la présente proposition de résolution peut même apparaître comme discourtoise à l'égard du travail considérable réalisé par cette instance. Je pense moi au...

La proposition de résolution, même améliorée, va moins loin que les autres textes. Elle aura donc moins de force et personne ne va relayer nos propos. Je crois que la représentation nationale sera d'autant plus entendue qu'elle exprimera des volontés précises et non des généralités.

Nous examinons le collectif budgétaire ce jour-là et la question des paradis fiscaux y est traitée à travers des propositions concrètes.

Dès la première semaine d'entrée en vigueur de nos nouvelles méthodes de travail, nous faisons l'inverse de ce qui était prévu par la réforme constitutionnelle.

La réciprocité concernerait quels domaines ? Les échanges d'informations ?

Cet amendement est à la fois en contradiction avec les propos tenus hier par M. Jacques de Larosière, que nous approuvons, mais aussi avec le rapport de nos collègues Dominique Baert et Gaël Yanno sur les normes comptables.

Cet amendement est nettement moins volontariste que ce que nous proposons par ailleurs. Il évoque une réduction du secret bancaire alors que le groupe de travail commun à l'Assemblée nationale et au Sénat demande une levée de ce secret en matière de fiscalité. Il existe également un projet de directive européenne qui va beaucoup plus loin.

Cette proposition n'est pas exactement en cohérence avec les travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat qui préconisaient la mise en place d'une surveillance par le régulateur de marché au niveau européen. À titre personnel, l'idée de supervision par une instance publique me convient tout à fait.

Nous essaierons d'organiser une rencontre avec le président d'OSEO.