Interventions en commissions de Didier Migaud

Le rapporteur souhaite précisément qu'en raison de son importance l'amendement ne passe pas inaperçu, et préfère que l'Assemblée soit invitée à l'adopter, après débat, avec solennité. Il s'agit d'une raison de forme, pas de fond.

Il me paraît que le rapporteur n'a pas exprimé d'objection de fond, mais il considère que la loi d'habilitation, en raison de son importance particulière, doit être adoptée par l'Assemblée tout entière, et pas seulement en commission.

Je vous suggère de présenter à nouveau l'amendement dans le cadre de l'article 88 du règlement, dans une formulation peut-être un peu plus précise.

Nous reprendrons nos travaux ce soir, à vingt et une heures quarante. Les amendements examinés par la Commission au cours de cette réunion sont annexés au compte rendu n° 78.

Le projet de loi propose de conditionner le bénéfice des différents avantages fiscaux dans les collectivités d'outre-mer à la conclusion d'une convention fiscale comprenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Le présent amendement renforce cette obligation afin de garantir le respect ...

Cet amendement reprend une proposition de la mission d'information sur les niches fiscales. Il prévoit que seuls les véhicules particuliers strictement indispensables à l'activité de l'exploitant pourront être défiscalisés. Les modalités d'application de ce principe sont renvoyées à un arrêté, qui permettra de définir rigoureusement le champ de...

Je partage cet avis, conforme aux conclusions des travaux de la mission d'information sur les niches fiscales.

S'agissant d'entreprises nouvelles, il est légitime que des précautions soient prises.

Je suggère le retrait de l'amendement, quitte à ce qu'il soit présenté à nouveau en séance.

Il me semble que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que l'amendement est excellent, à condition de veiller à ne pas stigmatiser l'outre-mer. Pour cela, il conviendrait de donner une portée générale à ce dispositif. Peut-être le rapporteur serait-il d'accord pour retirer l'amendement, et nous permettre ainsi de revenir sur ce sujet à la ...

Vous maintenez le seuil de 4,6 millions d'euros, ce qui paraît élevé.

Où mettre la Corse dans ce cas ?

Nous pouvons demander à l'un de nos rapporteurs spéciaux d'obtenir ces informations sans pour autant les rendre publiques.

Je vous suggère d'étudier la possibilité de modifier cet amendement dans le cadre de l'article 88.

Nous accueillons Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, afin qu'ils nous présentent le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, qui a été examiné en première lecture par le Sénat.

Je partage ce point de vue et j'insiste sur la nécessité de ne pas relâcher l'effort budgétaire en faveur de l'outre-mer, notamment en matière de logement.

Monsieur le directeur général, je suis très heureux de vous retrouver. La Commission des finances vous avait reçu fin octobre 2007, à un moment où l'on ne faisait qu'évoquer la contamination de l'économie réelle par la crise financière née aux États-Unis. Déjà, on avait pu vous taxer de pessimisme, mais en vérité vous aviez fait preuve de réali...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, dont la nomination en qualité de directeur général a été approuvée par le conseil d'administration des Banques populaires le 25 février dernier et en qualité de président du directoire par le conseil d'administration de la Fédération des Caisses d'épargne le 26 février. La fus...

Cela ne nous empêchera pas de le faire également. Mais personne n'aurait compris qu'il en soit autrement concernant cette audition. Et M. Pérol n'a soulevé aucune difficulté, je tiens à le préciser.

La parole est libre, monsieur Lefebvre, pour chacun des membres de la Commission des finances. Je vous remercie, monsieur Pérol.