Interventions en commissions de Didier Migaud
1308 interventions trouvées.
Le Rapporteur peut-il préciser le détail du coût global de l'insécurité routière, chiffré à 25 milliards d'euros dans le rapport ? S'agissant de l'aménagement des suspensions de permis, les « permis blancs » ne peuvent être accordés par l'autorité administrative, seule l'autorité judiciaire en ayant le pouvoir. Quelles sont précisément les cond...
Nous vous remercions, Monsieur le Rapporteur spécial, pour la qualité de votre travail. La Commission est-elle favorable à la publication du rapport ? Je constate que le principe de la publication du rapport d'information sur les amendes radars et le financement de la sécurité routière est approuvé par la Commission.
La discussion du projet de loi de programmation militaire, prévue initialement le 18 mai, est reportée sine die. En conséquence, l'examen de ce projet par notre commission est lui-même reporté à une date ultérieure. Quant au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires que nous examinons cet après-mid...
C'est en effet une question de principe. Soyons honnêtes, monsieur Baert : il est arrivé au groupe socialiste, en d'autres circonstances, d'être du même avis que le rapporteur général.
Je vous remercie, madame le ministre, d'avoir assisté à l'ensemble de nos travaux.
Nous accueillons aujourd'hui M. François Pérol, qui a été nommé président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne et directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, les 25 et 26 février derniers, ainsi que M. Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. ...
Il me semble que tout dépend de ce que l'on entend par « davantage ». Est-ce une proportion de 5 contre 2, ou de 4 contre 3 ? Par ailleurs, je crois comprendre que la discussion reste ouverte.
Messieurs, je vous remercie.
Le rapporteur général Gilles Carrez et moi-même proposons une nouvelle rédaction de cet article. La révision constitutionnelle et la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril dernier sur la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution apportent, concernant l'application des règles de recevabilité f...
Dans sa décision n° 2009-579 DC sur la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a considéré que les articles 31, 40, 41 et 42 de la Constitution « impliquent que le Gouvernement puisse participer aux travaux des commissions consacrés à l'examen des projets et propositions ...
Nous accueillons Mme la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, qui nous exposera les grandes lignes du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 15 avril dernier et créant l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans le cadre du rapprochement que ces deux groupes bancaires mutualistes et coopérati...
Je vous remercie, madame la ministre.
Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, présentée par les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cette proposition fera l'objet d'un examen en séance publique le jeudi 30 avril à 9 heures 30. Trois articles sont proposés à notre discussion. Le premier a trait à l...
Je remercie M. de Courson d'avoir montré que la gauche n'est nullement en faveur d'un impôt confiscatoire. C'est bien pour cette raison qu'elle a adopté, en son temps, le principe du plafonnement. Mais tout dépend du contenu : à l'époque, le plafonnement concernait l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune ; aujourd'hui, beaucoup ici conv...
Après cette intervention, Monsieur le rapporteur général, je ne doute pas que vous proposerez très prochainement d'exclure du bouclier fiscal la CSG et les autres prélèvements sociaux !
La suppression des articles et le rejet des articles additionnels valent rejet du texte. En conséquence, la discussion en séance publique aura lieu sur le texte initial de la proposition de loi.
Le second point de l'ordre du jour est une communication de M. Gaëtan Gorce relative aux perspectives et au financement de la formation professionnelle.
Monsieur le Rapporteur spécial, souhaiteriez-vous que le document présenté à l'appui de votre intervention soit publié sous forme de rapport d'information, afin de concourir à informer notre assemblée, conformément à l'article 145 de son règlement ?
Nous avons 270 amendements à examiner. Article 1er A : Réglementation des prix des produits de première nécessité outre-mer
C'est un amendement de précision ?
