Interventions en commissions de Didier Migaud

Monsieur le ministre, merci.

Notre Commission a créé il y a un an environ une mission d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Ses membres et rapporteurs, Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, suivent, dans le cadre de leurs travaux, avec une particulière attention, le processus qui doit conduire à une prochaine réform...

Nous en venons au second point à l'ordre du jour de notre réunion. Notre Commission rend chaque année un avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont notre collègue, Marie-Anne Montchamp, assume la charge depuis 2007. La communication qu'elle présente aujourd'hui est destinée à informer notre Commission de l'évolution ...

Nous sommes très heureux d'accueillir une nouvelle fois M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre et de plusieurs autres magistrats. La mission d'assistance au Gouvernement et au Parlement qui a été confiée à la Cour des comptes par la LOLF, mission de c...

Merci pour ce rapport, toujours aussi intéressant et aussi dense.

Je partage totalement l'analyse du rapporteur général sur la dépense fiscale. Est-il possible de faire la distinction entre ce qui relève de la dépense liée à de nouvelles réductions d'impôt ou à de nouvelles exonérations et la transformation de la dépense budgétaire en dépense fiscale ? Si l'on transforme de la dépense budgétaire en dépense fi...

Si l'on s'engageait dans plus de pluriannualité, le collectif de fin d'année deviendrait inutile. Nous avions envisagé sa suppression avec Alain Lambert.

L'évaluation, c'est bien, mais encore faudrait-il pouvoir tenir compte des évaluations existantes ! Je me souviens d'un rapport très intéressant de la Cour des comptes sur les emplois à domicile qui montre qu'au-delà d'une certaine somme, l'efficacité de la mesure fiscale par rapport à l'objectif affiché est contestable.

Selon nos estimations, les dépenses d'investissement de ce type vont augmenter de 50 %. Monsieur le Premier président, nous vous remercions et nous vous disons à bientôt.

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre, l'un des opérateurs du ministère de la Culture dont nous souhaitons suivre les comptes avec une attention soutenue. Le bureau de la Commission, saisi d'une demande de notre Rapporteur spécial, M. Nicolas Perruchot, a choisi d'engager l'...

Je remercie les Rapporteurs pour la qualité et la pertinence du travail qu'ils ont réalisé sous l'autorité des deux présidents de la MEC, M. Georges Tron et M. David Habib.

Il s'agit là d'un sujet de toute première importance, que nous avons évoqué ce matin avec le Premier président de la Cour des comptes. Pour aucun opérateur, l'autonomie ne peut signifier l'affranchissement des règles. L'État doit continuer de fixer les objectifs. Les opérateurs sont si nombreux et les sommes en jeu si considérables que ces prin...

Je transmettrai le rapport à Mme la ministre de la Culture et de la communication.

Déposé en octobre 2008 dans la perspective d'une entrée en vigueur au mois de janvier 2009, ce projet de loi a été examiné par la commission de la Défense le 8 avril dernier. Notre rapporteur pour avis, M. Louis Giscard d'Estaing, nous apportera sans doute quelques précisions sur ce calendrier ainsi que sur les conséquences des retards qui se s...

Ce programme ayant d'ores et déjà été engagé, l'article 40 ne peut donc être opposé.

Sa formulation d'ordre général a au moins le mérite d'appeler l'attention sur le problème.

Le produit des remboursements dont il est fait état dans le second paragraphe de l'amendement ne peut être affecté qu'au budget de l'État, et certainement pas à la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures. Par ailleurs, sur le fond, je partage la remarque de M. Goulard selon laquelle c'est l'État qui, en la matière, décide le...

Nous accueillons aujourd'hui les dirigeants de trois sociétés d'assurance-crédit majeures M. Jérôme Cazes, directeur général de la COFACE, M. Michel Mollard, président du directoire de Euler-Hermès, et M. Éric Lenoir, directeur des risques pour l'Europe du Sud d'Atradius pour faire le point avec eux sur la place et l'évolution de l'assuranc...

Pouvez-vous nous dire un mot de votre propre situation financière ? Êtes-vous vous-même exposés ?

Quels sont les effets concrets de la crise ? On a parlé tout à l'heure de l'augmentation des impayés : est-ce un phénomène que vous constatez encore aujourd'hui ? Apercevez-vous des perspectives de sortie de crise ?