Interventions en commissions de Didier Migaud

Messieurs, nous vous remercions de toutes les précisions que vous nous avez apportées.

L'ordre du jour appelle l'examen, sur le rapport de M. Jean-Pierre Brard, de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses, inscrite à l'ordre du jour de la séance publique le jeudi 28 mai.

Si, comme on le dit, la pédagogie est l'art de la répétition, nous devons reconnaître en vous un grand pédagogue. Nous allons maintenant examiner les articles de la proposition de loi. Titre premier : mesures de justice fiscale Article 1er : Abrogation du bouclier fiscal La Commission est saisie de l'amendement CF 1 de M. Gilles Carrez, ten...

N'est-il pas contradictoire de rendre ainsi hommage à la gauche tout en l'accusant de vouloir un impôt confiscatoire ? Cela étant, le plafonnement mis en place par la gauche et le « bouclier fiscal » sont de natures différentes, notamment en raison de la définition du revenu imposable.

Lier la suppression du « bouclier fiscal » à celle de l'ISF est contestable. Dire que l'impôt sur la fortune n'existe pas ailleurs, c'est à la fois vrai et faux. Ainsi, les États-Unis pratiquent une imposition locale lourde. En tout cas, il y a sûrement une réflexion à conduire en commission des Finances sur ce que doit être la fiscalité du pat...

Le débat sur l'ISF est en effet inévitable, ne serait-ce que parce que les valeurs immobilières et mobilières ont baissé.

La suppression de l'ensemble des articles vaut rejet du texte. En conséquence, aux termes de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique aura lieu sur le texte initial de la proposition de loi.

Nous accueillons aujourd'hui notre collègue Michel Bouvard en qualité de président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, ainsi que M. Augustin de Romanet, qui en est le directeur général. Je précise que nous aurons l'occasion de les entendre de nouveau tous les deux quand ils nous présenteront le rapport d'activité de la Ca...

La Caisse des Dépôts et l'État avaient une minorité de blocage. Pouvaient-ils aller jusqu'à empêcher la décision ? Si non, en quoi consiste la minorité de blocage ?

Le PLFSS prévoit 18,9 milliards d'euros, mais il est sur le point d'exploser.

Il faut oser le dire !

Nous ferons bientôt le point.

Monsieur le président, monsieur le directeur général, nous vous remercions.

Notre réunion de travail avec M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de la Commission bancaire, et Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, est consacrée aux actifs toxiques, risqués ou illiquides, à la façon dont ils sont évalués, et à leur volume résiduel en France et ailleurs. Le directeur...

Pourriez-vous faire le point sur la Société générale après les informations qui sont parues dans la presse ? Estimez-vous avoir les bons outils pour suivre la situation réelle des banques et apprécier exactement les risques qu'elles courent ? Quelle est notre exposition aux banques d'Europe de l'Est ?

Vos méthodes d'évaluation sont-elles semblables à celles utilisées par le FMI ?

Cela pose le problème de la légitimité de cet organisme. Quel est votre point de vue sur la question ?

Pourriez-vous être plus précis sur les effectifs ?

Madame Nouy, monsieur Noyer, nous vous remercions.

Nous allons maintenant examiner un rapport d'information sur les amendes radars et l'efficacité de la politique de sécurité routière présenté par M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial pour les crédits des transports terrestres, fluviaux et maritimes. Notre Rapporteur spécial a notamment dans son périmètre de contrôle les crédits de la direction ...