Interventions en commissions de Didier Migaud
1308 interventions trouvées.
On pourrait sans doute prolonger cette dernière question : dans quelle catégorie l'idée d'un grand emprunt national doit-elle être classée ? Est-ce une « vraie » ou une « fausse » solution ?
Une partie du travail a d'ailleurs été réalisée, mais il ne serait sans doute pas inutile que vous synthétisiez et que vous actualisiez les propositions qui nous ont déjà été présentées.
Monsieur le Premier président, Madame, Monsieur, nous vous remercions. Je tiens à saluer le travail réalisé en coopération par la Cour et par le Parlement. Vos rapports contribuent en effet à éclairer utilement la représentation nationale en lui apportant des éléments d'information fort intéressants pour mieux appréhender la situation des comp...
Nous sommes très heureux d'accueillir M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes, accompagné de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, ainsi que de plusieurs autres magistrats. Cette audition nous permettra d'évoquer le rapport de la Cour sur la situ...
On pourrait sans doute prolonger cette dernière question : dans quelle catégorie l'idée d'un grand emprunt national doit-elle être classée ? Est-ce une « vraie » ou une « fausse » solution ?
Une partie du travail a d'ailleurs été réalisée, mais il ne serait sans doute pas inutile que vous synthétisiez et que vous actualisiez les propositions qui nous ont déjà été présentées.
Monsieur le Premier président, Madame, Monsieur, nous vous remercions. Je tiens à saluer le travail réalisé en coopération par la Cour et par le Parlement. Vos rapports contribuent en effet à éclairer utilement la représentation nationale en lui apportant des éléments d'information fort intéressants pour mieux appréhender la situation des comp...
Dans le cadre de notre mission de contrôle budgétaire, parallèlement à nos travaux désormais classiques et à ceux qui ont été engagés par nos rapporteurs spéciaux pour suivre la performance après trois ans de mise en oeuvre de la LOLF, nous avons souhaité débattre avec des responsables de programme. Nous accueillons ce matin M. Georges-Françoi...
Comment réagissez-vous aux observations de la Cour des comptes à ce sujet ?
Monsieur le directeur, nous vous remercions.
Mes chers collègues, nous entendons M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, sur une disposition particulière du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques : la diminution du taux de TVA applicable à la restauration...
Je vous remercie de nouveau du très grand intérêt des documents que vous nous avez transmis. Pourriez-vous nous préciser si la mesure d'exonération des avantages en nature dans les hôtels, cafés et restaurants disparaît également ?
Le point évoqué par le rapporteur général est central. Vous nous avez dit, Monsieur le ministre, que grâce au dispositif spécifique, 30 000 emplois supplémentaires avaient été créés en deux ans. Dans le contrat d'avenir, il est question de 40 000 emplois. Hors effet prix, 10 000 emplois supplémentaires coûtent donc 2,5 milliards d'euros. C'est ...
Vos propos, Monsieur le ministre, bousculent un peu les idées reçues. Nous aimerions disposer de ces simulations : nous pourrions ainsi vous suivre dans cette argumentation.
Pensez-vous pouvoir nous faire parvenir ces évaluations avant l'examen du texte en séance publique ?
Ce point est sans doute traité par les évaluations qui nous seront adressées.
Dans l'hypothèse, hautement improbable et que personne ne souhaite voir se réaliser, où les engagements ne seraient pas tenus, des mesures telles que le retour à un taux de TVA à 19,6 % seront-elles prises ?
C'est une information que le rapporteur général et moi-même découvrons.
Tout dépend si la compensation se fait par une aggravation du déficit ou par une recette.
