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Interventions en commissions de Didier Migaud


1308 interventions trouvées.

Mes chers collègues, le premier point de notre ordre du jour appelle la désignation de nos rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2010. En pratique, notre usage constant veut que les précédents titulaires soient reconduits tout au long de la législature. Cette stabilité est le gage de l'expertise des rapporteurs spéciaux. E...

Y a-t-il des oppositions quant à la désignation des rapporteurs spéciaux ? Il en est ainsi décidé. Nous allons maintenant examiner le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Le point de départ de cette mission se situe très précisément le 8 octo...

Messieurs les rapporteurs, je vous remercie pour la qualité de votre synthèse. Il ne s'agit certes pas d'écorner l'image des sapeurs-pompiers : on peut toujours citer tel ou tel exemple de comportement regrettable, mais il n'illustrera jamais celui de la majorité d'entre eux. La MEC avait pour objectif de clarifier les compétences et de rendre ...

Je rappelle que nous avons qualité, en tant que commission, pour demander l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour d'une semaine de contrôle. Le prochain examen du texte sur la réforme territoriale offrira aussi l'occasion de reprendre les présentes propositions sous forme d'amendements.

La répartition des responsabilités entre communes et département peut aussi être définie au niveau national.

Il n'y a pas lieu de désespérer tout de même : nous n'avons pas attendu la création du CEC pour réaliser des travaux d'évaluation et de contrôle ; nous irons maintenant plus loin, ce qui me réjouit. Reste que nous manquons encore d'une véritable culture de l'évaluation et du contrôle deux notions à ne pas confondre. Je suis d'accord avec Jea...

Notre Comité pourrait contribuer utilement à la définition de l'ordre du jour des semaines de la séance publique réservées au contrôle et à l'évaluation, en faisant l'inventaire des rapports et des propositions des commissions qui n'ont pas reçu d'écho de la part du Gouvernement en dépit de leur pertinence. Les présidents des commissions perman...

Le rapport que va nous présenter notre Rapporteur général est destiné à suivre au plus près l'application des mesures fiscales adoptées en loi de finances et dans la loi TEPA. Nous devons nous assurer que les mesures que nous votons entrent en vigueur, que les décrets d'application paraissent, mais aussi évaluer l'effet de ces mesures. Cette an...

Je vous félicite, Monsieur le Rapporteur général, pour la qualité et la densité de votre travail. Il nous faudra un peu de temps pour digérer toutes les informations contenues dans ce rapport, et je suggère d'échanger à ce sujet lors d'une prochaine réunion. Je formulerai cependant déjà quelques observations. En ce qui concerne le crédit impôt...

Peut-être, mais ce qui a marqué l'opinion, c'est ce principe qu'on doit pouvoir conserver au moins la moitié du fruit de son travail.

Vous avancez par ailleurs, Monsieur le Rapporteur général, que sans le bouclier fiscal, certains contribuables auraient été soumis à des taux d'imposition de 110, voire de 130 % de leurs revenus : de tels taux s'entendent-ils hors de tout dispositif ou tiennent-ils compte des mécanismes de plafonnement, ou de plafonnement du plafonnement, déjà ...

Si vous voulez conserver une fiscalité du patrimoine, il s'agira plutôt d'une transformation que d'une suppression de l'ISF. Je vous propose d'autoriser la publication de ce rapport.

Nous allons examiner le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international. Avaient été désignés comme rapporteurs, M. Louis Giscard d'Estaing, par ailleurs rapporteur spécial de la commission des Finances sur le budget opérationnel de la défense, et Mme Franç...

Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour la grande qualité de votre travail qui montre une fois de plus toute la pertinence des missions d'évaluation et de contrôle. Je me félicite que la commission des Finances et les autres commissions travaillent de conserve, car nos propositions seront d'autant mieux entendues qu...

La commission des Finances insiste encore et toujours sur la sous-évaluation des crédits Opex. Des progrès ont été réalisés. Le ministre actuel est sensible au problème et a veillé à ce que la dotation inscrite en loi de finances initiale soit plus élevée. Un pas supplémentaire devra être franchi, dans la mesure où on sait encore pertinemment q...

Le Premier Président de la Cour des comptes est conscient de ces lourdeurs et de la longueur des délais. La Cour a fait beaucoup de progrès et est désormais beaucoup plus réactive.

Je vous remercie de ces réponses. Je souhaite que le rapporteur suive la mise en oeuvre des propositions de ce rapport et que la MEC, sur des sujets aussi importants que celui-ci ou le financement des SDIS, dont nous traiterons la semaine prochaine, qui dépassent largement les clivages politiques, puisse faire un point à échéance d'un an. Il no...