Interventions en commissions de Didier Migaud

Le Comité n'est pas une commission permanente. Parce qu'il est indispensable que les sujets proposés ne recoupent pas le champ de compétence d'une des commissions, il faut impérativement choisir des sujets transversaux. Permettez-moi de souligner la ferme position de la Commission des finances mais aussi de la Commission des affaires économique...

Je réitère notre ferme opposition à ce projet. Le Comité a-t-il été créé pour faire de la communication ? Doit-on choisir les sujets dont il traite pour avoir le plaisir d'être dans l'actualité ? Tout à l'heure, le vice-président de la Société française de l'évaluation a souligné que, pour être utile, l'évaluation demande que l'on prenne du rec...

Considérer que l'opposition voit dans le Comité un organe destiné à approuver ou à contester la politique du Gouvernement, c'est faire preuve d'une vision caricaturale et étriquée, et se méprendre sur le sens de l'évaluation. Si l'on veut émettre un jugement pertinent, il faut disposer d'une durée suffisante pour savoir ce que l'on évalue. On ...

La Commission des finances n'en est pas au stade du rapport. Ses travaux sont en cours, conduits par des rapporteurs spéciaux qui feront part de leurs conclusions lors de l'examen du projet de loi de finances.

J'ai le plaisir d'accueillir Mme Nathalie Delapalme, alors que les rapporteurs spéciaux assurent naturellement le suivi du processus de révision générale des politiques publiques. Il apparaît nécessaire de consacrer des auditions à la RGPP, compte tenu de certaines inquiétudes qui se font jour dans plusieurs ministères. La concertation préalabl...

Nous allons procéder à l'examen de la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole afin de nous présenter le rapport sur cette proposition de résolution, et cela en préalable à la réunion du 10 juillet du Conseil pour les affaires économiques et...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour ces explications. On peut regretter la faiblesse de ce budget, qui traduit une mobilisation insuffisante de l'Union européenne face à la crise.

La proposition de résolution adoptée par la commission des Affaires européennes témoigne d'une grande tiédeur. Son contenu est en retrait de la position du Gouvernement, qui déplore lui-même l'absence d'initiative forte contre la crise au niveau européen. Il est également en deçà des attentes exprimées par le rapporteur du Parlement européen. E...

L'amendement de notre collègue Daniel Garrigue me paraît de nature à renforcer la position du Gouvernement qui a souhaité plus d'implication de la part de l'Union européenne et de la Commission face à la crise.

Pour des raisons liées à notre agenda, nous nous réunissons après la Commission des affaires économiques saisie au fond. Nous avons délimité le champ de la saisine de la Commission des finances aux articles 1er, 1erter, 2, 3 A, 4, 7, 8, 9 et 23 bis, qui font l'objet de douze amendements.

En effet, ce n'est pas la gestion qui est séparée, mais la comptabilité.

Cet amendement n'est pas neutre car son adoption signifierait que la Commission des finances souhaite introduire la concurrence dans les transports régionaux de voyageurs alors que l'Europe ne l'impose pas et que le gouvernement français n'a pas encore tranché.

Votre amendement reprend la formule du texte : « de gérer de façon transparente et non discriminatoire ». Peut-on gérer de façon opaque et discriminatoire ? Est-ce ainsi que l'on rédige la loi ?

On estime déjà qu'il y a trop d'autorités de régulation. Est-il opportun de leur donner des pouvoirs supplémentaires ?

Ce serait alors en Commission des affaires économiques.

Notre Commission pourrait l'adopter, sous réserve que la Commission des affaires économiques apporte quelques précisions.

Mes chers collègues, nous allons maintenant examiner le rapport que la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF, la MILOLF, a consacré aux systèmes d'information financière de l'État. En effet, un système d'information efficace est une condition nécessaire à la sincérité des comptes publics et, plus généralement, à la mise en oeu...

Au sein de l'AIFE, il y a des gens compétents pour traiter des questions informatiques. Le problème relève sans doute davantage du pilotage politique de ce projet à partir du moment où le ministre n'a pas toujours le temps et la disponibilité pour s'en occuper, ni son secrétaire général.

Il y a des propositions très intéressantes dans ce rapport. Il faut que vous vous sentiez investis du droit de suite et nous vous en donnons la mission, et que vous nous rendiez des comptes sur les évolutions en cours. Votre mission n'est pas terminée. Nous alerterons le ministre à ce sujet avec le Rapporteur général Gilles Carrez, car il y a d...

Nous autorisons la publication de ce rapport. J'appelle l'attention de notre Commission sur le fait que, dans son rapport sur l'application de la loi fiscale, notre Rapporteur général a fait état d'un certain nombre d'observations sur le crédit impôt recherche. Nous proposons, avec Gilles Carrez, que les deux rapporteurs spéciaux, Alain Claeys ...