Interventions en commissions de Didier Migaud

Il faut attendre le rapport de nos collègues sur ce sujet. Néanmoins, les compagnies pétrolières ne donnent pas l'impression d'avoir un véritable manque à gagner qu'il faille compenser.

Cette initiative s'insère bien dans l'actualité, puisque le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a récemment annoncé qu'une liste des organismes publics « inutiles » et susceptibles d'être supprimés serait établie d'ici à quelques semaines.

Ce n'est probablement pas un sujet suffisamment ciblé pour pouvoir faire l'objet d'une MEC.

Nous entendons aujourd'hui M. Claude Cazes, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, sur les normes comptables et la crise financière. Il est accompagné de Mme Mireille Berthelot, membre du comité comptable APE de cette compagnie, de M. François Hurel, délégué général, et de Mme Marie-Claude Picard, conseiller technique...

M. le président, Madame, nous vous remercions pour cette contribution très enrichissante à nos réflexions pour rester force de proposition.

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et M. Augustin de Romanet, directeur général. Vous étiez venus devant notre Commission, le 13 mai dernier, juste après l'arrêté des comptes de 2008 : le résultat négatif de 1,5 milliard avait fait l'objet de nombreux commenta...

Ces précisions sont bienvenues et, à la lecture des informations parues à ce sujet dans la presse, il apparaît qu'un petit effort de communication ne serait pas inutile.

J'aimerais connaître le point de vue de M. Michel Bouvard sur l'avenir de Transdev, car la question suscite de grandes inquiétudes dans les collectivités territoriales. Qui décidera en dernier ressort ? Le choix qui sera fait peut être lourd de conséquences ; quelle est l'orientation de la commission de surveillance ?

Monsieur Bouvard, Monsieur de Romanet, je vous remercie.

Nous accueillons, dans le cadre de notre mission de contrôle budgétaire, M. Raphaël Bartolt, qui est préfet et directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés, à la mise en place de laquelle M. Marc Le Fur, rapporteur spécial sur la mission Administration générale et territoriale de l'État, veille tout particulièrement. Le dernier projet ...

Pourriez-vous fournir à la Commission un tableau présentant les temps d'attente dans les différents départements délivrant des passeports biométriques ? À titre d'illustration, vous pourriez préciser ces délais pour les départements dont sont élus les députés ici présents.

Il me reste à vous remercier.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter, au nom de la commission des Finances, pour votre reconduction dans vos fonctions ministérielles et l'élargissement de votre portefeuille. Je vous souhaite pleine réussite et j'espère que vous saurez porter notre message en faveur de la préservation des finances publiques sans même parler ...

Pour l'application de principes généraux tels que la traque des dépenses inutiles ou la mise en valeur des dépenses d'avenir, la Commission vous apportera un soutien unanime. Les difficultés commenceront, toutefois, lorsqu'il s'agira de définir les unes et les autres

Merci à notre excellent rapporteur général, dont je voudrais prolonger la question sur l'emprunt. Gilles Carrez pense que les dépenses d'avenir évoquées par le Président de la République seront englobées dans la norme d'évolution de la dépense publique et que le nouvel emprunt pourrait lui-même être inclus dans le volume d'emprunt prévu. Pour m...

Nous aurons un comité de suivi du secteur bancaire et financier le 9 juillet. La Cour des comptes devrait également présenter un rapport sur le sujet à la fin du mois. Monsieur le ministre, il me reste à vous remercier.

Nous en venons maintenant à l'examen du rapport d'information sur la performance dans le budget de l'État. Comme vous le savez, mes chers collègues, l'ensemble du budget fonctionne depuis plus de trois ans selon la logique de performance qui est une des grandes nouveautés de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Mais, cette ...

Il serait en effet intéressant de rencontrer les responsables de programme.

Il est clair, pour nous tous, qu'en tant que rapporteur spécial des dotations de cette mission, vous êtes seul en mesure de présenter un travail au nom de la commission des Finances. Mes chers collègues, je vous propose, en application de l'article 145 du Règlement, d'autoriser la publication de ce rapport d'information qui est, plus que tout ...

Nous sommes très heureux d'accueillir M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des Comptes, accompagné de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre, ainsi que de plusieurs autres magistrats. Cette audition nous permettra d'évoquer le rapport de la Cour sur la situ...