Interventions en commissions de Didier Migaud

Je partage totalement le point de vue de Michel Bouvard : nous ne devons pas exclure les résidences de tourisme du dispositif.

Pour autant, ne remettons pas en cause un dispositif utile !

Le plafonnement global des niches fiscales va dans le sens d'une plus grande justice fiscale, et, à ce titre, les propositions du Rapporteur général constituent un réel progrès par rapport à la situation existante, même si les seuils qui ont été fixés permettront toujours à certains contribuables d'échapper à l'impôt. Cet amendement vise à rem...

Ce débat montre bien que notre fiscalité est à bout de souffle, de plus en plus opaque, de moins en moins progressive et efficace. Le plafonnement analytique des niches et leur plafonnement global constituent un progrès incontestable, mais ne résolvent pas les problèmes de justice fiscale. Nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion ...

Il faut tenir compte du bouclier fiscal.

Ces situations existent.

Pas pour ce qui concerne les monuments historiques non ouverts au public.

Le dispositif que je préconise, d'une grande simplicité, prévoit que le bouclier fiscal s'applique aux revenus réels, non minorés. C'est un principe que les contribuables saisiraient parfaitement et qui contribuerait à légitimer le bouclier fiscal. Vous avez tort de ne pas aller jusqu'au bout !

Si je salue l'honnêteté de M. le Rapporteur général notre système d'imposition est en effet très compétitif - je répète que le surcroît d'imposition escompté ne concerne pas les bénéficiaires du bouclier fiscal.

Le bouclier fiscal ne s'applique pas qu'au seul revenu mais à la CSG, à l'ISF, aux impôts locaux, aux prélèvements sociaux, etc. Le problème demeure d'ailleurs de savoir quel devrait être son contenu exact.

M. Piketty en a déjà rendu une fort intéressante voilà deux ans. La Commission adopte l'amendement du Rapporteur général relatif au plafonnement global.

On peut craindre tout de même les mêmes dérives qu'en outre-mer.

Cela me semble raisonnable.

Je pense que cette précision sera donnée par voie règlementaire.

Le plafonnement global des réductions d'impôt va dans le bon sens, mais les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal récupéreront par leur droit à restitution les sommes qu'ils seront amenés à verser par application du plafonnement. Mon amendement a donc pour but de neutraliser l'effet du plafonnement global des niches fiscales dans le calc...

Nous avons déjà présenté en première partie des amendements apportant des corrections, mais ceux-ci conservent toute leur pertinence puisqu'il reste encore des dispositifs qui permettent de diminuer le revenu imposable monuments historiques, dispositif « Robien », retraite par capitalisation. On ne peut pas être gagnant deux fois, au niveau ...

Le principe est simple : le bouclier fiscal doit s'appliquer sur le revenu réel.

Je veux le débarrasser de ses scories ; restera ensuite le débat de fond. Le Président de la République en personne a déclaré que personne ne doit payer plus de 50 % de ce qu'il gagne. En minorant le revenu pris en compte, il me semble que vous affaiblissez votre raisonnement.

Nous nous sommes aperçu qu'un contribuable déclarant un revenu imposable de 3 700 euros par an mais possédant un patrimoine de 15 millions d'euros recevait du fisc un chèque de plus de 200 000 euros au titre du bouclier ! Il est clair que de tels contribuables bénéficient pleinement des niches fiscales. S'ils étaient au courant, nos concitoyens...

Mon amendement porte également sur le « de Robien » et les monuments historiques. J'affirme que le bouclier fiscal doit s'appliquer au revenu réel, avant déductions fiscales.