Interventions en commissions de Didier Migaud

La régulation financière, les normes comptables ou encore les paradis fiscaux sont des sujets techniques, certes, mais également politiques. C'est pourquoi le politique, qui en a abandonné la maîtrise à des experts, doit s'en saisir à nouveau. Les auditions menées autour de la crise financière ont permis de mieux percevoir les enjeux et les ré...

Ces déséquilibres économiques et sociaux ont effectivement été évoqués lors des différentes auditions. Notre rapport est, quant à lui, centré sur des éléments plus pratiques et souvent techniques, afin de ménager les possibles divergences d'interprétation politique sur ces questions.

C'est là l'un des enjeux du chantier dit du « nouveau Bretton Woods » lancé par la Président de la République.

Je suis heureux d'accueillir Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour l'examen des crédits des missions « Provisions » et « Remboursements et dégrèvements » du projet de loi de finances pour 2009. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, avec Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, nous sommes heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en commission élargie, un cadre que vous commencez à bien connaître, pour vous entendre sur les crédits relatifs à la mission « Relations av...

Précisons que ce taux de 5 % concerne les dépenses d'intervention ; pour les dépenses de personnel, il est moins important.

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Auxquels il convient d'ajouter 1 milliard pour Dexia.

Avec Gilles Carrez, nous avons écrit à Mme Lagarde pour lui rappeler que le Parlement souhaitait une mise en place rapide de la commission de suivi et qu'il entendait y être étroitement associé.

Encore faut-il faire en sorte que cette commission ne soit pas la dernière à être constituée.

Ayons la lucidité de reconnaître, monsieur le rapporteur général, que la taxe professionnelle est morte. Il faut donc à tout prix trouver autre chose et s'y mettre au plus vite.

Une distinction claire est nécessaire. Personne ne peut, à ce jour, mesurer l'impact budgétaire des opérations que la Société de prise de participation de l'État sera amenée à conduire, mais on sait qu'elles auront des conséquences sur le niveau d'endettement.

Alors, entrons dans le vif du sujet.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

Nous aurions tous intérêt à attendre une évaluation précise. Il faut éviter les a priori et exclure d'emblée toute mesure ne me paraît pas obligatoirement la meilleure solution. Il arrive que l'on fasse appel à la solidarité nationale pour des erreurs de gestion commises au niveau de telle ou telle collectivité territoriale. Et il faut aller au...

au lieu de se contenter de leur écume, et sans doute inciter les banques à composer.

Cela relève davantage de Bercy.

Je vous remercie, madame la ministre, pour la précision de vos réponses, qui attestent d'une forte conviction.

Nous allons passer à l'examen des articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales. Article 67 : Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Je suis heureux, avec Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, d'accueillir Mmes Valérie Létard et Nadine Morano, secrétaires d'État respectivement chargées de la solidarité et de la famille, ainsi que M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Je voudra...