Interventions en commissions de Didier Migaud

Le nombre d'intéressé n'est pas le même.

Nous en venons à une nouvelle série de questions.

Aussi légitime soit-elle, votre proposition n'est pas recevable au regard de l'article 40 de la Constitution, qui nous interdit d'aggraver les charges publiques. Le Gouvernement, en revanche, a tout à fait le droit de reprendre votre proposition à son compte.

Je remercie les membres du Gouvernement.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Denis Jacquat, suppléant pour quelques instants M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Nous sommes réunis en formation élargie, afin de vous entendre ...

Le Parlement peut être aussi un lieu de décision

Vos propos, monsieur le rapporteur spécial, ne donnent guère l'impression d'être corsetés Quant à la LOLF, je dois rappeler qu'elle nous donne la possibilité de proposer des modifications, en restant dans le plafond des crédits, ce qui était quasiment impossible auparavant.

M. le rapporteur spécial évoque l'article 40 de la Constitution, qui contraint le droit d'amendement, notamment en matière de dépense. Rien n'empêche cependant un parlementaire de proposer l'augmentation d'une taxe. L'affectation est une autre question. Il nous est déjà arrivé de proposer et de voir accepter des amendements tendant à augmenter ...

Ce n'est pas seulement une question de textes, mais de volonté politique.

Les recettes des taxes sur les jeux doivent donner lieu à redistribution, et il faut trouver un bon équilibre.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie.

Le 29 avril dernier, la commission des Finances a confié à nos collègues Dominique Baert et Gaël Yanno une mission d'information sur les enjeux des nouvelles normes comptables. Dès le mois de mai, nos rapporteurs ont conduit un grand nombre d'auditions sur ce sujet d'une haute technicité, mais aussi d'une grande portée pour les entreprises fran...

Mais la crise financière battait son plein.

Je remercie les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail et la clarté de leur présentation. Bien que nous, à la commission des Finances, soyons pleinement conscients de l'impact qu'ont les normes comptables sur les entreprises et, au-delà, sur l'économie de notre pays, il faut reconnaître que ce thème a longtemps été négligé et que les ...

Je remercie les rapporteurs pour ces précisions, très utiles dans le contexte de crise financière que nous connaissons. Je souhaite que la commission des Finances s'inspire des propositions qu'ils feront dans leur rapport afin de ne pas laisser la matière comptable dans les seules mains des experts.

Monsieur le ministre, je suis heureux, avec Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères, et Sébastien Huyghe, vice-président de la Commission des lois, de vous accueillir ici pour cette commission élargie portant sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et sur les articles 62 et 63 rattachés d...

Je suis heureux, avec Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de vous accueillir, monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Nous sommes réunis en formation de commission élargie, pour vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Politique des territoi...

Madame la garde des sceaux, Guy Geoffroy, vice-président de la Commission des lois, qui représente Jean-Luc Warsmann, retenu aujourd'hui auprès du Président de la République en déplacement dans son département, et moi-même sommes heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en formation de « commission élargie » afin de vous entendre sur le ...

Combien en compte-t-on en service aujourd'hui ?

Les rapporteurs peuvent tous faire des propositions à cette fin.